jeudi 5 décembre 2013

Révelations d'un système de manipulations

Manipulations : les révélations d’un système…
Communiqué solidairement cosigné des 21 vélivoles de l’équipe de Vision d’Avenir le 04 décembre 2013.


En calomniant toute une équipe au travers de Joël Denis comme il continue à le faire dans son dernier « Flash Info » fédéral du 27 11, M. Rouaux, se révèle tel qu’en lui même. En allant jusqu’à falsifier la transcription des écrits déposés au Tribunal de Grande Instance (TGI) dans une soit disant «information fédérale », il tente d'abuser les vélivoles et prend le risque de déshonorer aussi notre Fédération.

Il nous revient aujourd’hui de rétablir la vérité et de vous démontrer factuellement un système de manipulations mis en place qui n’a d’autre objectif que de retarder l’échéance d’un jugement. Chacun pourra ensuite se déterminer en connaissance de cause et en conscience !

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Premier constat :
A l’heure qu’il est, si M. Rouaux n’avait pas manœuvré, pour gagner du temps dans son seul intérêt, ce différend aurait déjà été tranché : à l’amiable, ou par conciliation, ou par un jugement du Tribunal de Grande Instance. C’était la demande légitime des clubs et des tutelles.

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Reprenons les faits dans l’ordre :
L’examen des pièces consignées par l’huissier du vote de l’AG du 9 mars 2013 et remises au TGI révèle un total de 24 voix irrégulières, bien supérieur aux 7 voix d’écart du scrutin.
Dans les cas similaires, des élections sont ipso facto déclarées nulles.


Ces voix irrégulières sont celles :
  • 1) Du CNVV qui, en tant qu’ « organisme national » (art 1.3.1.2 RI) n’appartient pas au collège électoral de la FFVV (art 1.2 - 2.1.1.1 - 2.1.1.2 RI) (et non pas seulement parce qu’il n’est pas à jour de sa cotisation !). Voir le véritable texte de l’assignation au TGI. Le candidat Rouaux, Président sortant, par le Fait du Prince, se les est auto-attribuées, contre l’avis de la majorité des administrateurs du CNVV qui recommandaient la neutralité, ne serait-ce que pour des raisons évidentes d’éthique ! Il avait de plus refusé, avec le Secrétaire Gal, la tenue d’une réunion du Conseil d’Administration du CNVV qui avait été demandée avant les élections.

  • 2) D’autres associations, en regard des dispositions des articles des statuts et du règlement intérieur de La FFVV. Dans l’assignation au TGI, Vision d’Avenir, par la voix de Joël Denis, n’avait jamais prétendu que ces voix irrégulières constituaient des tricheries : au contraire. Il suffit pour s’en assurer de lire la totalité du vrai texte de l’assignation : « ces pouvoirs et procurations de clubs ont pu être donnés de bonne foi et sans volonté de tricherie. Pour autant, il n’en demeure pas moins qu’ils constituent des irrégularités »

  • Pourquoi VA a-t-elle tenu à relever également les irrégularités des voix d’associations en plus de celles du CNVV ? Réponse : cela met aussi en évidence -hélas- que la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) avait failli à sa mission vis-à-vis du mouvement.
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Deuxième constat :
Le Président et le Secrétaire Général, qui avaient parfaitement connaissance des irrégularités après le scrutin ont, par leur attitude d’obstruction systématique, délibérément conduit à la saisine des juridictions contentieuses et à la situation actuelle.

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  • Une procédure pouvait elle être évitée, et comment ?
    • Réponse : OUI, tout simplement si M. Rouaux avait accepté de communiquer les documents électoraux aussitôt après l’AG.
    • Dès le début, Vision d’Avenir a souhaité pouvoir discuter « en privé » de la question de l’irrégularité du vote du CNVV. Vision d’Avenir avait demandé pour cela, communication d’une copie conforme des documents électoraux. (Démarche à la FFVV et lettre du 14 mars 2013)
    • Percevant bien le danger pour lui, M Rouaux s’y était aussitôt fermement opposé, sans explication (son courrier du 14 03 2103).
    • Dès lors VA n’avait eu d’autre solution que de saisir officiellement la CSOE dans les délais impartis.
    • On sait que la CSOE a mis ensuite près de trois mois pour examiner les pièces et rendre son avis…
    • Au cours de cette période, toutes les demandes de Vision d’Avenir pour accéder aux documents électoraux se sont heurtées à des refus. (cf. les LR).
    • Il a fallu attendre fin juin 2013, après des injonctions répétées, pour que V.A. puisse -enfin- obtenir la copie des pièces électorales visées par l’huissier et constater immédiatement l’évidence des irrégularités non révélées.
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Troisième constat :
Parfaitement conscient de l’irrégularité des élections, M. Rouaux, incapable d’envisager son échec, s’accroche à son siège. Il met en place un système de manipulations pour jouer la procédure et le pourrissement, à l’encontre des intérêts de la FFVV, mais aux frais de celle ci.

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  • Le TGI pouvait il juger sur le fond dès l’audience du 8 octobre sans la saisine préalable de la conciliation du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) ?
  • Réponse : OUI, si aucune des parties ne l’invoque en préalable (code de procédure civile)
  • Pourquoi donc M. Rouaux n’a-t-il pas invoqué aussitôt dès le 19 juillet 2013 la saisine préalable de la Conciliation du CNOSF si tel était son souhait ?
  • Pourquoi a-t-il attendu le tout dernier moment pour déposer ses conclusions au TGI le 04 octobre ?
  • Réponse : Pour continuer à gagner du temps et reculer les échéances d’un jugement dont il sait qu’il a tout à craindre. …Et parce qu’il sait que la conciliation n’est qu’une proposition qui peut être aussitôt contestée.
  • Pourquoi abuser les vélivoles en falsifiant la transcription des écrits déposés au TGI dans le Flash info ?
  • En exemple, le « Flash info » affirme que Vision d’Avenir par la voix de Joël Denis a demandé une condamnation « aux dépens » pour faire payer par la FFVV leurs frais d’avocats : vérité ou mensonge ?
  • Réponse : mensonge : car en droit, les frais libres d’avocats sont exclus de la condamnation « aux dépens » (« dépens » = demande usuelle qui ne concerne que certains frais accessoires de procédure).
  • Seule une demande en application de l’article 700, permettrait de l’obtenir, ce que VA n’a pas voulu faire et qui ne figure donc pas dans la demande au TGI. Lire le vrai texte : cette falsification dans le Flash info est inadmissible !
  • L’équipe de VA engage des frais sur ses propres deniers et pas sur ceux de la FFVV. (Est-ce également le cas de M. Rouaux ?).
Tels sont les faits ! L’irrégularité du scrutin est aujourd’hui une évidence pour chacun, c’est ce qui sera de nouveau prochainement exposé en conciliation du CNOSF.
Le déni de démocratie que représente le maintien au pouvoir d’un Président et d’une équipe mal élus sont-ils tolérables ? Le mouvement accepte-t-il de se voir confisquer sa parole et ses choix électoraux par un coup de force suivi d’un système de manipulations et de falsifications indignes ?
Nous sommes convaincus que non. L’instrumentalisation qui continue dans le dernier « Flash Info » fédéral et ses attaques personnelles ont d’ailleurs provoqué une vague d’indignation.


Les vélivoles et Vision d’Avenir n’acceptent pas cette prise de pouvoir et cette façon lamentable de s’y maintenir à tout prix. Tous demandent simplement que la justice rende la parole aux clubs.

L’épisode de la demande tardive de passage au CNOSF ne fait que retarder le retour à une situation de Droit que nous nous sommes fixés comme objectif’, puisque son résultat n’est pas contraignant. Il aura juste permis à M. Rouaux de gagner un peu de temps.

Nous avons décidé de tous cosigner ce communiqué qui vous permet à présent de mieux percevoir le système mis en place. Et aussi pour que M. Rouaux comprenne que, s’il est lui, seul responsable de la situation actuelle, il a en face de lui une équipe de vélivoles solidaires et déterminés à mener ce combat pour le respect du droit de vote, de la démocratie et du droit à la parole de nos clubs de Vol à Voile . Toute la réussite des projets et des chantiers fédéraux des années à venir passe d’abord par le respect de ces principes.

Très cordialement à tous,

Christian ALBARIC
Sabine d’ARGOEUVES
Jean-Luc BLANCHARD
Cécile BONNET
Philippe CHIOSSONE
Joël DENIS
Daniel DUPONT
Elisabeth ETIENNE
Daniel GUEDON
Philippe GUIRE-VAKA
Pascal JOUANNARD
Jean-Marie KISTLER
Eric LAFONT
Christian LEFEBVRE
Jean-François LOULY
Gilles NAVAS
Joël PASCAUD
Robert PRAT
Lucien ROCHET
Ludovic SABLE
Pascal VIOLETTE