Révelations d'un système de manipulations

Manipulations : les révélations d’un système…
Communiqué solidairement cosigné des 21 vélivoles de l’équipe de Vision d’Avenir le 04 décembre 2013.

En calomniant toute une équipe au travers de Joël Denis comme il continue à le faire dans son dernier « Flash Info » fédéral du 27 11, M. Rouaux, se révèle tel qu’en lui même. En allant jusqu’à falsifier la transcription des écrits déposés au Tribunal de Grande Instance (TGI) dans une soit disant «information fédérale », il tente d'abuser les vélivoles et prend le risque de déshonorer aussi notre Fédération.

Il nous revient aujourd’hui de rétablir la vérité et de vous démontrer factuellement un système de manipulations mis en place qui n’a d’autre objectif que de retarder l’échéance d’un jugement. Chacun pourra ensuite se déterminer en connaissance de cause et en conscience !

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Premier constat :
A l’heure qu’il est, si M. Rouaux n’avait pas manœuvré, pour gagner du temps dans son seul intérêt, ce différend aurait déjà été tranché : à l’amiable, ou par conciliation, ou par un jugement du Tribunal de Grande Instance. C’était la demande légitime des clubs et des tutelles.
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Reprenons les faits dans l’ordre :
L’examen des pièces consignées par l’huissier du vote de l’AG du 9 mars 2013 et remises au TGI révèle un total de 24 voix irrégulières, bien supérieur aux 7 voix d’écart du scrutin.
Dans les cas similaires, des élections sont ipso facto déclarées nulles.

Ces voix irrégulières sont celles :

• 1) Du CNVV qui, en tant qu’ « organisme national » (art 1.3.1.2 RI) n’appartient pas au collège électoral de la FFVV (art 1.2 - 2.1.1.1 - 2.1.1.2 RI) (et non pas seulement parce qu’il n’est pas à jour de sa cotisation !). Voir le véritable texte de l’assignation au TGI. Le candidat Rouaux, Président sortant, par le Fait du Prince, se les est auto-attribuées, contre l’avis de la majorité des administrateurs du CNVV qui recommandaient la neutralité, ne serait-ce que pour des raisons évidentes d’éthique ! Il avait de plus refusé, avec le Secrétaire Gal, la tenue d’une réunion du Conseil d’Administration du CNVV qui avait été demandée avant les élections.

• 2) D’autres associations, en regard des dispositions des articles des statuts et du règlement intérieur de La FFVV. Dans l’assignation au TGI, Vision d’Avenir, par la voix de Joël Denis, n’avait jamais prétendu que ces voix irrégulières constituaient des tricheries : au contraire. Il suffit pour s’en assurer de lire la totalité du vrai texte de l’assignation : « ces pouvoirs et procurations de clubs ont pu être donnés de bonne foi et sans volonté de tricherie. Pour autant, il n’en demeure pas moins qu’ils constituent des irrégularités »

• Pourquoi VA a-t-elle tenu à relever également les irrégularités des voix d’associations en plus de celles du CNVV ? Réponse : cela met aussi en évidence -hélas- que la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) avait failli à sa mission vis-à-vis du mouvement.

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Deuxième constat :
Le Président et le Secrétaire Général, qui avaient parfaitement connaissance des irrégularités après le scrutin ont, par leur attitude d’obstruction systématique, délibérément conduit à la saisine des juridictions contentieuses et à la situation actuelle.
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• Une procédure pouvait elle être évitée, et comment ?
  • Réponse : OUI, tout simplement si M. Rouaux avait accepté de communiquer les documents électoraux aussitôt après l’AG.
  • Dès le début, Vision d’Avenir a souhaité pouvoir discuter « en privé » de la question de l’irrégularité du vote du CNVV. Vision d’Avenir avait demandé pour cela, communication d’une copie conforme des documents électoraux. (Démarche à la FFVV et lettre du 14 mars 2013)
  • Percevant bien le danger pour lui, M Rouaux s’y était aussitôt fermement opposé, sans explication (son courrier du 14 03 2103).
  • Dès lors VA n’avait eu d’autre solution que de saisir officiellement la CSOE dans les délais impartis.
  • On sait que la CSOE a mis ensuite près de trois mois pour examiner les pièces et rendre son avis…
  • Au cours de cette période, toutes les demandes de Vision d’Avenir pour accéder aux documents électoraux se sont heurtées à des refus. (cf. les LR).
  • Il a fallu attendre fin juin 2013, après des injonctions répétées, pour que V.A. puisse -enfin- obtenir la copie des pièces électorales visées par l’huissier et constater immédiatement l’évidence des irrégularités non révélées.

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Troisième constat :
Parfaitement conscient de l’irrégularité des élections, M. Rouaux, incapable d’envisager son échec, s’accroche à son siège. Il met en place un système de manipulations pour jouer la procédure et le pourrissement, à l’encontre des intérêts de la FFVV, mais aux frais de celle ci.
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• Le TGI pouvait il juger sur le fond dès l’audience du 8 octobre sans la saisine préalable de la conciliation du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) ?
• Réponse : OUI, si aucune des parties ne l’invoque en préalable (code de procédure civile)
• Pourquoi donc M. Rouaux n’a-t-il pas invoqué aussitôt dès le 19 juillet 2013 la saisine préalable de la Conciliation du CNOSF si tel était son souhait ?
• Pourquoi a-t-il attendu le tout dernier moment pour déposer ses conclusions au TGI le 04 octobre ?
• Réponse : Pour continuer à gagner du temps et reculer les échéances d’un jugement dont il sait qu’il a tout à craindre. …Et parce qu’il sait que la conciliation n’est qu’une proposition qui peut être aussitôt contestée.
• Pourquoi abuser les vélivoles en falsifiant la transcription des écrits déposés au TGI dans le Flash info ?
• En exemple, le « Flash info » affirme que Vision d’Avenir par la voix de Joël Denis a demandé une condamnation « aux dépens » pour faire payer par la FFVV leurs frais d’avocats : vérité ou mensonge ?
• Réponse : mensonge : car en droit, les frais libres d’avocats sont exclus de la condamnation « aux dépens » (« dépens » = demande usuelle qui ne concerne que certains frais accessoires de procédure).
• Seule une demande en application de l’article 700, permettrait de l’obtenir, ce que VA n’a pas voulu faire et qui ne figure donc pas dans la demande au TGI. Lire le vrai texte : cette falsification dans le Flash info est inadmissible !
• L’équipe de VA engage des frais sur ses propres deniers et pas sur ceux de la FFVV. (Est-ce également le cas de M. Rouaux ?).

Tels sont les faits ! L’irrégularité du scrutin est aujourd’hui une évidence pour chacun, c’est ce qui sera de nouveau prochainement exposé en conciliation du CNOSF.
Le déni de démocratie que représente le maintien au pouvoir d’un Président et d’une équipe mal élus sont-ils tolérables ? Le mouvement accepte-t-il de se voir confisquer sa parole et ses choix électoraux par un coup de force suivi d’un système de manipulations et de falsifications indignes ?
Nous sommes convaincus que non. L’instrumentalisation qui continue dans le dernier « Flash Info » fédéral et ses attaques personnelles ont d’ailleurs provoqué une vague d’indignation.

Les vélivoles et Vision d’Avenir n’acceptent pas cette prise de pouvoir et cette façon lamentable de s’y maintenir à tout prix. Tous demandent simplement que la justice rende la parole aux clubs.

L’épisode de la demande tardive de passage au CNOSF ne fait que retarder le retour à une situation de Droit que nous nous sommes fixés comme objectif’, puisque son résultat n’est pas contraignant. Il aura juste permis à M. Rouaux de gagner un peu de temps.

Nous avons décidé de tous cosigner ce communiqué qui vous permet à présent de mieux percevoir le système mis en place. Et aussi pour que M. Rouaux comprenne que, s’il est lui, seul responsable de la situation actuelle, il a en face de lui une équipe de vélivoles solidaires et déterminés à mener ce combat pour le respect du droit de vote, de la démocratie et du droit à la parole de nos clubs de Vol à Voile . Toute la réussite des projets et des chantiers fédéraux des années à venir passe d’abord par le respect de ces principes.

Très cordialement à tous,

Christian ALBARIC
Sabine d’ARGOEUVES
Jean-Luc BLANCHARD
Cécile BONNET
Philippe CHIOSSONE
Joël DENIS
Daniel DUPONT
Elisabeth ETIENNE
Daniel GUEDON
Philippe GUIRE-VAKA
Pascal JOUANNARD
Jean-Marie KISTLER
Eric LAFONT
Christian LEFEBVRE
Jean-François LOULY
Gilles NAVAS
Joël PASCAUD
Robert PRAT
Lucien ROCHET
Ludovic SABLE
Pascal VIOLETTE

Audience du 8 octobre - LA FUITE ! Communiqué d'info VA du 16/10/2013

Nous nous attendions à un coup tordu pour retarder encore et encore la manifestation de la vérité : nous y sommes ! Monsieur Rouaux à évité le jugement sur le fond (les élections ont-elles été faussées ?) en contestant la recevabilité de l’assignation devant le TGI, au prétexte de devoir demander préalablement la conciliation du CNOSF.
Tout en invoquant cette procédure, il sait aussi que la conciliation n’est qu’un avis que lui-même s’empresserait aussitôt de contester par la suite !
Le Tribunal se prononcera donc sur la recevabilité le 26 novembre, avant de revenir sur le fond.

C'est la tactique classique du pourrissement, qui est à l'oeuvre depuis le début de cette affaire (souvenez-vous de la CSOE, qui a mis trois mois pour rendre son rapport !). Elle mise sur la lassitude de l'adversaire et retarde sans fin le jugement redouté.

Monsieur Rouaux sait pertinemment qu'il va perdre et donc choisit le salut dans la fuite en espérant tenir un maximum de temps. Lorsque l’on est serein, sur de soi et de son bon droit, on n’essaye pas de reculer, on ose affronter les réalités.

Or, qu’attendent avant tout les vélivoles, les associations ainsi que les tutelles ?
                     … La réponse est fort simple, 1° : que la justice se prononce et 2° : le plus rapidement possible.

Parce que la Justice, qui est la seule à pouvoir trancher, ne fera rien d’autre que redonner la parole aux clubs, mais cette fois en respectant les statuts qui sont leur Loi.

Du fond, d'ailleurs, il ne parle plus. Ses "flash info" se concentrent sur les attaques personnelles contre Joël Denis et quelques autres, saupoudrées de malveillances sur ses adversaires, accusés entre autres, de s'en prendre à son équipe, ce qu'ils ne font jamais.

En effet, nous ne faisons pas d'erreur sur la personne : c'est Monsieur Rouaux et personne d'autre, qui est responsable de ce gâchis, c'est lui qui s'acharne à conserver sa fonction usurpée, en dépit des preuves d'irrégularité incontestables. Son équipe, qu'il a eu bien du mal à réunir, mérite sans doute mieux !

Pour nous tous aujourd'hui, Présidents de clubs et vélivoles, les choses sont claires.
Notre Fédération est entre les mains d'un Président élu à la suite d'un scrutin faussé, dont les irrégularités ont été niées au point de nous contraindre à faire appels aux tribunaux.
Ce "Président" utilise les moyens de la Fédération (avocats, secrétariat, publications...) pour vous abuser, pour se faire passer pour une victime, pour assurer sa défense, dans le seul but de préserver sa position.
Non seulement il vous abuse, mais c'est vous qui payez !
Dans le même temps, il multiplie les initiatives dans la précipitation et sous la pression d'une échéance judiciaire. Des décisions contestables et lourdes de conséquences, sont en préparation.
Cette situation est unique dans l'histoire de notre sport. Elle doit cesser au plus vite.

Le mouvement a d’abord besoin d'une décision de justice !
La retarder est une faute de plus à la charge d'un "Président" et d'un système complètement verrouillé, qui vous a volé votre parole et confisqué vos suffrages.

Nous continuons notre travail au service d'un vol à voile généreux, démocratique, honnête, et en attente de projets. Le 26 novembre ne sera qu'une nouvelle étape et le cours de la justice se poursuivra.

Ensemble, nous restons tous mobilisés, car l'avenir de la FFVV et de notre sport est entre nos mains et c'est notre volonté collective qui le construira.

Très cordialement, de la part de toute l’équipe de

Instrumentalisation et mélange des genres : communiqué VA du 17 09 2013

Chères amies et chers amis,

Nous vous avons informé en juillet de la décision positive du Président du TGI de Paris concernant la requête déposée par Vision d’Avenir, et nous vous donnions rendez-vous après l’assignation prévue le 8 octobre

 

Dans l’attente du jugement, nous avions choisi de ne pas communiquer sur cette actualité judiciaire, conscients des priorités des clubs en pleine saison de vol à voile, pas plus que nous n’avions voulu apporter de commentaires sur la gestion fédérale

Cependant, le mélange des genres et les présentations fallacieuses de la « Lettre d’Information Fédérale » du 26/08 envoyée par M. Rouaux outrepassent ces principes d’évidence. Nous avons finalement décidé d’apporter une réponse, comme nous le demandait d’ailleurs un grand nombre d’entre vous.

Confusion des genres :

Manifestement M. Rouaux se considère déjà en campagne électorale en pleine saison, c'est son affaire. Cependant l’éthique, comme le respect du fonctionnement de la Fédération qui est dû à tous les vélivoles, exigent de respecter certains principes :

• ne pas prendre le prétexte d'informations fédérales légitimes pour instiller des insinuations tendancieuses ou des contre vérités à caractère électoraliste. La « Lettre d’Information Fédérale » du 26 août est un bon exemple de ce que l’on ne peut accepter.

• ne pas utiliser les moyens fédéraux comme support pour une campagne politique. C’est la moindre des choses, mais ce principe élémentaire ne semble pas trouver sa place actuellement à la FFVV

Manipulation – instrumentalisation :

M. Rouaux présente les faits de façon fallacieuse, et nous souhaitons dénoncer sans attendre et systématiquement toute manipulation car le silence est toujours complice de la démagogie.

Il nous faut donc rétablir quelques vérités :

• Il s’efforce tout d’abord de désigner Joël Denis comme seul responsable de l’assignation devant le TGI . C’est lui faire beaucoup d’honneur et oublier qu’il est avant tout le porte parole d’une équipe qui a recueilli les scrutins le la majorité des clubs français et qui fonde ainsi sa légitimité

• Il tente ensuite d’imputer la responsabilité de la situation du CNVV à l’équipe précédente. Il n’est nullement dans les intentions de VA de minimiser la situation ni la fragilité du Centre que nous connaissons bien. Mais cette « lettre fédérale » oblige à quelques rappels et commentaires :

1) Le plan de restructuration décidé fin 2011 et conduit activement par Joël Denis et Jean François Louly, trésorier, avait, entre autres, permis de retrouver un équilibre financier d’exploitation sur l’exercice 2012, et ce même après 175 K€ de facturation des locations de matériels à la FFVV.

2) Le plan «CNVV mars 2013 » que nous aurions mis en oeuvre sans attendre comportait notamment la mise en place des 10 nouvelles formules de stages adaptées qui avaient été conçues en 2012, des systèmes de tarification revus, l’accueil, et des décisions courageuses sur le parc matériel pour préserver la trésorerie de la FFVV. Il était également prévu de proposer de nouveaux partenariats, comme par exemple héberger de futures activités vol à voile de l’Armée de l’Air. 

3) Pour pérenniser le Centre, il était aussi envisagé à regret, la poursuite d’un plan de restructuration économique et social, mais en préservant avant tout les compétences et les capacités opérationnelles qui répondent aux besoins de nos clubs et garantissent sa valeur ajoutée.  

4) sur la situation financière du CNVV, la lettre JER/FFVV du 26 08 comporte une tromperie subtile :

« La dette cumulée depuis 2011 par le CNVV a considérablement réduit les réserves de la FFVV en impactant notamment ses disponibilités financières pour soutenir ses associations ». 

Ceci est une présentation parfaitement fallacieuse d’une réalité comptable et financière toute autre :

• Joël Denis a mis en place dès 2009 une facturation de la FFVV vers le CNVV qui n’existait pas auparavant pour l’usage des planeurs et avions fédéraux par le Centre National (757 K€ sur les 4 ans) 
• Le CNVV a réussi à s’acquitter d’une partie de cette facturation (307 k€ au total sur l’olympiade) qui est donc venue directement renforcer les fonds fédéraux par rapport à la situation précédente, et ce, quel que soit le solde restant dû à ce jour. 
• La gestion récente du CNVV avec 3 exercices équilibrés sur 4 a donc bien apporté des ressources supplémentaires pour la Fédération et les Clubs, en en aucune manière appauvri la trésorerie fédérale contrairement à ce M Rouaux tente de laisser croire. 
• Si les fonds fédéraux manquent à l’heure actuelle, c’est bien vers d’autres dépenses qu’il faut regarder. Par exemple celles, exorbitantes, de 623 K€ en 2012 pour le seul sport de haut niveau. Ces budgets ont de façon incompréhensible doublé depuis le début de l’Olympiade (x 2,1) alors qu’à cette époque les résultats sportifs n’étaient pas moins honorables. 
• Les achats de planeurs réservés aux compétitions que la FFVV n’avait plus les moyens de cofinancer à un tel niveau sont un autre exemple concret d’assèchement de la trésorerie fédérale 
• L’inflation des dépenses du sport de haut niveau devenu progressivement le « domaine réservé » entre le Président et le DTN a constitué d’ailleurs un des sujets majeurs de désaccord avec M. Rouaux. Cette situation a notamment conduit à l’éclatement du Bureau Directeur précédent, lequel n’a pu accepter de repartir avec lui comme tête de liste pour la nouvelle Olympiade. 

Il n’est pas loyal de se défausser sur le CNVV pour tenter de masquer la situation de la FFVV. Quelles que soient les difficultés, la réalité de la situation doit être exposée avec franchise let transparence vis-à-vis du mouvement. Dans aucun de nos clubs de vol à voile une telle présentation des choses ne serait admise.

Soyons clairs : la situation actuelle n’amuse personne. Aucun de ceux qui ont soutenu ou rejoint Vision d’Avenir, et en particulier l’équipe qui a travaillé dur pendant quatre ans, pour remettre le vol à voile sur la voie du développement, n’ignore les besoins et les priorités de notre discipline et n’a d’autre objectif que de poursuivre l’effort engagé.

Nous sommes très confiants dans la lucidité des dirigeants du mouvement vélivole, qui ne se laisseront pas prendre à ces arguties de précampagne électorale, que M. Rouaux engage d’ailleurs avec les moyens de la FFVV, pour tenter de s’extraire d’une situation qu’il a lui même créé :

Le mouvement sait pertinemment que M. Rouaux n’est la victime de personne, sinon de ses propres méthodes et d’une manoeuvre électorale qui a échoué.

Comme vous tous, nous attendons très sereinement les décisions de la Justice, qui rendra son jugement après l’audience prévue le 8 octobre.

En attendant, restons des vélivoles passionnés par un sport d’exception dans lequel nous engageons tous beaucoup de nous mêmes. Mobilisons-nous d’ores et déjà, pour reconstruire l’unité de notre mouvement, qui a hâte de tourner cette page et de regarder vers l’avenir !

Très cordialement de la part de toute l’équipe de Vision d’Avenir.

Info de Vision d'Avenir : Assignation de la FFVV au Tribunal de Grande Instance de Paris

Chers amies et amis vélivoles,

Nous vous informons de l’assignation délivrée au Président de la FFVV l’invitant à comparaitre devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Cette assignation fait suite à la requête déposée auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a fixé une date d’audience  à jour fixe le 8 octobre prochain..

Qu’est-ce qu’une procédure d’assignation à jour fixe ?

• Il s’agit d’une procédure autorisée par le Président du TGI (de Paris en l’occurrence), sur
  requête,  en raison d’un caractère d’urgence, et qui permet de trancher le fond d'un litige à bref délai.

• Cette  procédure prévue par le code de procédure civile suppose que certaines conditions soient remplies, et, outre l'urgence, il faut que le dossier présente un caractère certain d'évidence pour pouvoir être jugé rapidement.

• C’est après l’examen des éléments contenus et présentés dans la requête que le Président du TGI se prononce et prend sa décision.

• La requête doit exposer les motifs de l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives.

Pourquoi cette assignation et cette procédure ?

Bref rappel chronologique :

• Comme vous le savez tous, les résultats proclamés à l’issue de l’élection de l’AG du 8 mars 2013 avaient révélé des interrogations sur la régularité du scrutin et des manquements aux règles d’éthique.

• Parmi celles-ci, le vote du CNVV dont le Président sortant s’était attribué les voix contrairement aux recommandations qui lui avaient été faites par les membres de son Conseil d’Administration, et qui lui avaient permis de faire basculer le résultat du vote en sa faveur.

• La liste de Vision d’Avenir avait initialement souhaité obtenir la copie des documents  électoraux, ce qui lui avait été refusé.

• Dès lors, VA avait dû saisir la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) pour faire examiner la régularité du vote.

• La CSOE  n’a rendu son avis qu’à l’issue d’un long délai le 27 mai  dernier.

• La communication des pièces demandées lui ayant toujours été refusée, la liste de VA a dû faire une nouvelle injonction en juin à la FFVV pour obtenir les pièces et documents du scrutin ainsi que les PV de l’huissier qui a consigné le déroulement des réunions de la Commission.

L’examen exhaustif des pièces a donc – enfin – pu être effectué en juillet.

• Il a rapidement permis de mettre en évidence qu’un ensemble d’irrégularités ont entaché le vote, en contradiction claire des statuts et du règlement intérieur de la FFVV.

• Ces constats ont été d’autant plus surprenants que le compte rendu de la CSOE, basé sur un examen probablement rapide, concluait  étonnamment au moyen de considérations juridiques infondées, à la parfaite régularité du scrutin !

• Le Président proclamé s’était d’ailleurs immédiatement empressé de communiquer ces conclusions de la CSOE auprès du mouvement aussi bien que des tutelles en les faisant abusivement apparaitre comme une sorte d’édiction légale, ce qu’elles ne sont bien entendu nullement.

L’acte d’assignation reprend de façon juridiquement explicite et documentée l’ensemble des irrégularités qui entachent de nullité les voix concernées : CNVV et autres.

• Il met en évidence que le nombre de voix frappées de nullité (24) à été bien supérieur à l’écart de 7 voix du scrutin, et que le résultat proclamé du vote a donc été faussé.

• Ce sont ces conclusions jointes à la requête d’assignation qui ont été présentées au Premier Vice Président du TGI de Paris.

• A leur examen ainsi qu’en raison de l’urgence du dossier, le Président du tribunal de Grande Instance de Paris a donc autorisé l’assignation « à jour fixe » de la FFVV à une date rapprochée, soit le 8 octobre 2013.

• Les conclusions de l’acte d’assignation requièrent entre autres, d’invalider les élections et d’ordonner la tenue de nouvelles élections.

Quelques remarques :

• Pourquoi est-ce la FFVV qui est assignée ?

Vision d’Avenir ne peut ester en justice qu’au travers  des personnes physiques qui la représentent. A l’inverse, c’est la FFVV en tant que personne morale qui seule peut être assignée à ce stade, et non pas les personnes physiques qui la dirigent.

• L’assignation déposée comporte la demande d’exécution provisoire du jugement à intervenir : dans ce cas, un éventuel appel ne serait pas suspensif et le jugement prononcé serait exécuté.

Au cours de ces derniers mois, vous avez pu remarquer que la liste de Vision d’Avenir n’a volontairement pas communiqué sur la procédure entreprise. Nous avons préféré travailler sur des démonstrations de faits et des considérations juridiques probantes, tout en sachant que les responsables de club sont d’abord focalisés sur l’activité et les vols.

Comme tous les vélivoles, l’équipe de VA est convaincue que  des illégalités  qui ont privé les clubs du choix de projet qu’ils avaient majoritairement exprimé ne peuvent pas être passées par pertes et profit au prétexte d’un état de fait accompli dont le mouvement devrait se contenter à présent.


Comme il se doit, il appartient désormais  à la justice de dire le droit et ainsi d’en apporter la réponse sereine aux vélivoles.

D’ici là, nous vous souhaitons avant tout un bonne seconde partie de saison pour redresser un début bien souvent difficile pour
nos clubs.


A bientôt,
très cordialement,
L'équipe de Vision d'Avenir

Question remise en séance de la réunIon des Comités Régionaux du 01 06 13

Chères et chers amis vélivoles.

Veuillez trouver ci-dessous la question adressée à Mr Rouaux en séance de la réunion des Présidents de Comités Régionaux qui s'est tenue le 1er juin dernier.

Avec nos cordiales salutations vélivoles,

L'équipe de Vision d'Avenir.




Monsieur ROUAUX,

L’ordre du jour de cette réunion comporte plusieurs sujets intéressants, mais il y manque un point particulièrement important qui, dans cette période exceptionnelle ne peut pas être passé sous silence. Autant donc l’aborder sans détour :

Quelle est la situation juridique de la Présidence actuelle de la FFVV, quelle est la légitimité de son Comité Directeur, et finalement, quelle est la légitimité de cette réunion même, alors qu’elle est convoquée par une équipe dont la légalité est désormais remise en cause ?

L’avis de la Commission de Surveillance des Opérations Electorale (CSOE) que vous avez diffusé hier dans la hâte auprès de tout le Mouvement, avant même que celle-ci l’ait adressé à la partie requérante, n’éclaire pas la question. C’est un texte de quinze pages dont le but évident est de noyer dans un discours d’autosatisfaction le seul fait qui nous intéresse :

Les voix du CNVV, que vous vous êtes appropriées sans scrupule alors que l’honnêteté et la dignité vous invitait à les neutraliser, sont elles valables ?

La CSOE a tenté sans succès de le démontrer. Ses conclusions sont bien entendu juridiquement infondées malgré leur habillage, et nous laissons désormais la Justice se charger de vous le faire savoir.

Avec la communication précipitée de cet avis, vous portez un coup fatal à la crédibilité de cette Commission, censée travailler dans la confidentialité à la recherche de la vérité, en révélant ses conclusions alors qu’elle ne les a pas encore diffusées à la partie requérante. Vous nous aviez déjà fait le coup avec le Flash Info du 21 mai, qui dévoilait plus qu’entre les lignes, ce que nous venons de lire dans cet avis, improprement baptisé « Décision », car la CSOE n’a aucun pouvoir de décision.

De plus, alors que ce rapport ne devait par principe concerner que le mouvement vélivole, vous vous êtes empressé de le répandre auprès de tous les interlocuteurs de nos tutelles du MJS, de la DGAC ainsi qu’aux autres organismes aéronautiques et sportifs. Allez vous leur renvoyer un autre courrier pour leur indiquer que contrairement à ce que vous leur avez abusivement fait supposer, la procédure ne fait que se poursuivre, après le compte rendu de la CSOE, mais cette fois devant la justice ? En agissant ainsi, vous vous êtes certainement fait plaisir, mais vous vous êtres engagé dans une voie bien irresponsable pour l’image de la FFVV que le mouvement n’apprécie pas.

Bref, nous sommes le 1er juin. Vous avez admirablement fait trainer les choses avec cette Commission qui aura eu besoin de deux mois et demi pour constater ce que l’on savait depuis le premier jour, à savoir, que les voix du CNVV ne sont pas valides de plus que celles de sa procuration.

Entre temps, vous n’avez pas ménagé vos efforts pour faire croire que le responsable, « c’était l’autre ».Vos manoeuvres n’ont pas convaincu.

Au déni de réalité, vous ajoutez l’acharnement pour conserver un pouvoir illégalement acquis, et une campagne d’intoxication basée sur des attaques personnelles visant à discréditer ceux qui étaient démocratiquement vos adversaires.
Aucun vélivole de bonne foi ne peut accepter cette situation, qui n’est pas digne d’une Fédération qui se réclame des valeurs du sport, qui bénéficie de fonds publics et se doit d’être exemplaire.
Il a une chose que vous semblez ne pas percevoir : selon vous, « quelques voix d’écart » ont finalement peu d’importance, il faut oublier et passer à autre chose… Après tout un vote n’est qu’un passage obligé à un instant « T » et tout le monde doit à présent se ranger derrière vous… En bref une élection est une procédure sans valeur et la démocratie une mascarade.
Non, un vote inversé n’est pas une question de pur formalisme que l’on peut envoyer aux oubliettes, car c’est avant tout la privation d’un choix de projet fédéral, réfléchi et exprimé par la majorité des clubs.
Ce choix déterminait des options différentes en matière de finances, d’organisation, de priorités d’actions, de dynamique pour le mouvement et son avenir.
En face de vous, la liste Vision d’Avenir ne fait pas preuve d’acharnement. Au nom des clubs français, elle est seulement déterminée à obtenir le retour à une situation de droit et de dignité au sein du Mouvement Vol à Voile et c’est à son corps défendant qu’elle a recours à la Justice.
Monsieur Rouaux, je vous demande, au nom des Présidents de Comité Régionaux qui adhèrent à ces valeurs, de nous faire savoir :

• Ce que vous pensez de votre propre légitimité, de celle du Comité Directeur, et finalement, de celle de cette réunion ?
• Comment vous comptez sortir de cette situation d’illégalité et d’illégitimité dans laquelle vous maintenez actuellement la FFVV ?
• Quelle réponse vous entendez donner au courrier de bon sens qui vous a été adressé depuis le 11 mai par Vision d’Avenir pour trouver une solution honorable, qui préserve les préoccupations des clubs, et l’intérêt de la FFVV tout comme son image ?

Je demande au secrétaire de séance de bien vouloir joindre une copie de ce communiqué au compte rendu de la réunion.
Je vous remercie.

Jean Luc BLANCHARD, pour la liste VISION D’avenir

Communique Info Vision d'Avenir du 28/05/13

Dans son dernier « Flash Info » du 21 mai, le Bureau Directeur reconnait les faits relevés et donc que le choix des clubs lors du vote de l’AG n’a pas été respecté.

En reconnaissant que le CNVV n’avait pas acquitté ses cotisations à la FFVV, JE Rouaux n’a pu que se rendre à l’évidence des faits examinés et consignés auprès de l’huissier.  Les articles des statuts s’imposent d’autant plus qu’ils  sont simples et explicites :

• Le non acquittement de la cotisation fédérale prive du droit de vote et entraîne la radiation de la qualité d’association membre de la fédération (articles 1.2.3. et 2.1.1.1.1)
• Les voix du CNVV que JE Rouaux s’était approprié contre l’avis de son C.A. sont donc frappées de nullité, de même que celles de la procuration provenant d’un autre club détenue par son représentant.
• Le nombre total de voix annulées étant supérieur à l’écart du nombre de voix qui ont séparé les deux listes, le résultat du scrutin a été inversé, et surtout avec lui, le choix du projet et des priorités d’actions que les clubs avaient majoritairement décidé.

Tenter de se défausser de ses responsabilités sur d’autres est un argument malhabile autant que dérisoire en droit :

S’il a été découvert à postériori que le CNVV n’acquittait pas ses cotisations par habitude, cela n’a bien évidemment aucune force de Loi. Restons sérieux ; pas plus que dans d’autres domaines, la répétition d’une infraction ne vaut force de droit établi, et heureusement !

Le Secrétaire Général se plaisait à rappeler à maintes reprises –et à juste titre car écrit dans les statuts- qu’il était lui-même, avec le Président, le garant du respect des règles du bon fonctionnement administratif et institutionnel de la FFVV. Or, contrairement aux autres associations françaises, la FFVV n’envoyait pas d’appels de cotisations au CNVV.

Dans ces conditions, il faut tout de même une sacrée dose de toupet pour tenter de faire croire ensuite à la responsabilité d’autres personnes auprès des vélivoles. D’autant plus que les signataires oublient de repréciser qu’ils sont en même temps S.G. et Président du CNVV comme de la FFVV ! D’ailleurs le mouvement n’est pas dupe de ce défaussement.

Quelles suites ?

Un courrier avait été adressé le 11 mai dernier à JE Rouaux. Celui-ci pointait l’évidence des faits et leurs conséquences sur le droit. Il proposait une solution honorable, conforme à l’éthique et au droit. Il respectait les préoccupations des clubs et l’intérêt global de la FFVV, tout comme son image.

Contrairement à ce qu’elle souhaitait éviter, l’équipe de Vision d’Avenir n’aura d’autre issue que de saisir les voix de Justice pour faire rétablir le droit et le choix légitime du projet d’olympiade exprimé majoritairement par le vote des clubs français lors de l’AG du 9 mars 2013.

Nous ne manquerons bien entendu pas de vous tenir informé des suites que le Mouvement appelle pour une redynamisation de l’action fédérale, telle qu’il l’avait choisi.

En espérant comme vous tous le retour rapide des hautes pressions météo salutaires pour l’activité de nos clubs,

Très cordialement,
L’équipe de Vision d’Avenir
visiondavenirFFVV@gmail

Résultats Elections Communiqué Vision d'Avenir du 15/05/13

Chers amis vélivoles,

Les résultats proclamés par la FFVV à l'occasion des élections du 9 mars 2013 ont été faussés.

C’est la position que nous serions amenés à soutenir par voie de Justice, si la fédération ne reconnaît pas les faits en regard du droit. Le compte rendu de l’AG n’est d’ailleurs toujours pas publié.

En effet, c'est la liste « Vision d'Avenir », conduite par Joël Denis, qui a remporté ce scrutin et non celle de Jean Émile Rouaux, et ceci pour deux motifs incontestables. L’un est d’ordre numérique et statutaire, l’autre d’ordre éthique :

1. Conformément à nos statuts, (articles 1.2.3. et 2.1.1.1.1) seuls peuvent voter les clubs à jour de leur cotisation. Or,  le CNVV, qui disposait de 9 voix, n’était pas cotisant lors de cette élection, ceci entrainant la nullité se ses voix avec celles de la procuration qui était accordée à son Président. Il est apparu que cette  situation était historiquement parfaitement connue de la part de certains des anciens Présidents de la FFVV et du CNVV.
2. Par ailleurs, une majorité d'administrateurs du CNVV, de toutes obédiences, s'était prononcée pour la neutralisation des voix du CNVV, en raison du conflit d'intérêt créé par la double position de J. E. Rouaux, à la fois candidat et Président. Au lieu de cela, J.E. Rouaux n'a tenu compte, ni de l'avis des administrateurs, ni des règles éthiques qui l'un comme l'autre lui interdisaient de s'approprier ces voix. Comme il l’avait lui-même déclaré, il a donc fait le choix de se réfugier derrière une stricte vision statutaire pour justifier de se saisir des voix du CNVV, au détriment de l’éthique associative et sportive. Or l’examen du droit lui donne à présent tort et le confronte à sa propre logique.

Ce sont ces voix qui ont fait basculer le scrutin en sa faveur.

Devant cet état de fait accompli qui n’a respecté ni les valeurs de la démocratie, ni celles du vol à voile, auxquelles nous sommes viscéralement attachés, la liste Vision d'Avenir avait été contrainte d’introduire un recours devant la commission chargée du contrôle des opérations électorales. Celle-ci, est habilitée à émettre un avis (et seulement un avis), sur la régularité du scrutin.

La saisine a été déposée dès le 16 mars, la première réunion a eu lieu le 10 avril. La commission se déclarant incapable de répondre à la demande d’examiner si la liste des associations membres votant était à jour de leur cotisation conformément aux dispositions explicites des statuts, une deuxième réunion avait donc été reprogrammée pour le 2 mai.

Au cours de celle-ci, il a été formellement établi devant huissier, l’absence de cotisation du CNVV, rendant son vote irrégulier, de même que la procuration que son représentant détenait à ce titre.

La production de l'avis de la commission a été fixée par elle-même aux alentours du 23 mai.


Les mois passent…

Nous avons décidé de ne pas attendre la fin mai et nous avons écrit à JE Rouaux le 11 mai pour lui demander de reconnaître l’évidence des faits et de se démettre, ce qui l’honorerait.

S'il devait refuser ou ignorer cette proposition raisonnable et responsable, nous devrions utiliser – à notre corps défendant- les moyens légaux pour rétablir officiellement le droit en fonction des vrais résultats du scrutin et ainsi tourner la page de ce triste épisode de la vie de la FFVV, qui est une offense pour tous les vélivoles.

Certains nous opposeront : pourquoi insister à ce point, la différence des voix est faible ?...

Nous avons trois raisons majeures d'insister, fortement soutenus en cela par un très grand nombre de responsables de clubs et de vélivoles :

1. Les règles de la démocratie et du droit doivent être respectées à tous prix, au risque d'accepter des dérives intolérables pour le Mouvement et pour les tutelles qui nous soutiennent. Cette exigence légale est le premier fondement sans lequel aucune organisation ou association ne peut être construite. Elle ne supporte aucun accommodement. D’ailleurs, le Secrétaire Général n’avait il pas lui même déclaré au micro de l’AG lors du prononcé des résultats « …que même une seule voix d’avance suffirait à établir la légalité d’un scrutin » ?
   Et bien, tout le monde est parfaitement d’accord avec ceci, et les faits restent dans cette même logique. Sauf que le nombre de voix d’avance n’était pas pour la liste qui avait été déclarée vainqueur le 9 mars, tout simplement ! Cela peut apparaitre comme un détail aux yeux de JE Rouaux, voire d’une (petite) partie de son équipe, mais pas en regard du respect dû au mouvement vélivole et à la Loi.
2. Le succès de Vision d'Avenir se fonde sur une réalité : celle du travail accompli pendant quatre ans par une équipe que tous les vélivoles ont vu à l'ouvrage et qui a obtenu des résultats qui nous ont redonné espoir dans l'avenir du vol à voile. Cette réalité a  permis à Vision d'Avenir d’obtenir la confiance d’une majorité du nombre de clubs français qui lui ont accordé leurs suffrages, en ayant tenu à faire une campagne sur des sujets de fond, respectueuse et sans polémiques, et en dépit de l'avantage naturel du candidat sortant avec ses moyens et de ses réseaux.
3. Nous devons protéger les acquis de quatre années de travail riches en innovations et en avancées dans de nombreux domaines de notre activité. Ce qui se met en place au sein de la FFVV est porteur des plus grandes inquiétudes à ce sujet et donne déjà des signes de retour en arrière. Parmi d’autres premières illustrations, la soudaine mise à l’écart de Bruno Balay en porte la marque, avec les interrogations qu’elle comporte sur l’évolution sincère de la politique de la formation, et notamment pour les instructeurs.

Avec le soutien des clubs, ce sont les raisons de notre combat, pour honorer votre confiance et pour une Fédération digne, respectueuses des règles et de la démocratie, capable de construire l'avenir et de porter les réformes dont le vol à voile ne peut faire l'économie.

Vous avez dit " Vision d'Avenir " ?

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions ou prendre note de vos suggestions en écrivant à : visiondavenirFFVV@gmail.com

Vélivolement vôtre, tout en vous souhaitant une bonne activité dans cette période malgré des météos parfois difficiles.

L’équipe Vision d’Avenir

Communiqué du 29/04/2013

Vous avez peut-être reçu d'un certain " J.P. Dubureau " un clip vidéo  satyrique  sur les élections fédérales que nous avons découvert comme vous tous. Ce clin d'oeil souriant n'engage que son auteur et ne participe pas de la communication de la liste Vision d'Avenir dont les communiqués demeurent basés sur des éléments strictement factuels et informatifs.

Nous sommes pour le moment dans l'attente des résultats du recours engagé devant la Commission de contrôle des opérations électorales. Celle-ci se réunit le 2 mai et nous ne manquerons pas de vous informer de ses conclusions ainsi que des suites que nous entendons leur donner.

 

 

 

Communiqué Vision d'Avenir du 18 04 2013 : saisine commission

Chers amis vélivoles,

Afin de répondre aux nombreuses questions qui nous parviennent de façon directe ou indirecte de la part des clubs concernant les suites de la réunion avec la commission électorale du 10 avril dernier, nous vous prions de trouver le communiqué d’information en cliquant sur ce lien.

Nous attendons comme vous tous des  informations que nous espérons prochaines sur ces points, et dont nous vous tiendrons aussitôt informés, sachant que la suite est très légitimement attendue par le mouvement qui souhaite que l’examen  soit effectué le plus rapidement possible dans l’intérêt général de la Fédération.

Nous tenons à remercier également toues celles et  ceux qui, au travers de  leur mobilisation, nous apportent leurs témoignages de soutien et d’encouragement.

Très cordialement,

L’équipe de Vision d’Avenir, qui vous souhaite surtout de très beaux vols et une bonne saison pour votre club.

 

Démission Comité Directeur FFVV : Communiqué commun du 18 03 13

Démission du nouveau Comité Directeur FFVV : communiqué commun de Philippe Guire-Vaka, Philippe Chiossone, Pascal Jouannard.

Comme vous le savez probablement, nous avons tenu à démissionner du Comité Directeur nouvellement désigné à l’issue de Assemblée Générale élective de la FFVV du 9 mars dernier, et nous souhaitons vous communiquer directement la raison de notre démarche et de notre décision.

Nous avons en effet considéré que nous ne pouvions pas siéger au sein d’une instance dont le Président devait d’abord sa position au non respect évident des règles d’éthique et de fonctionnement associatives qui doivent prévaloir dans notre organisation.

-        En ayant d’abord refusé, tout comme son Secrétaire Général,  la tenue d’une réunion du conseil d’Administration du CNVV avant l’échéance de l’olympiade et de l’élection (cf. réunion BD FFVV du 04 02 2013).

-        Ensuite, en n’ayant pas répondu comme il aurait dû en tant que Président  du CNVV,  aux positions exprimées par écrit par six membres de son Conseil d’Administration, qui demandaient la simple et logique neutralité des voix du CNVV dans ces circonstances, et dans l’attente d’une reformulation à venir des statuts à cet effet. Il est à noter que cette demande était également partagée et  formulée par des membres du CA CNVV indépendants et  n’appartenant à aucune des listes électorales.

-        Nonobstant  ce qui précède, Monsieur Jean Emile Rouaux avait décidé, le matin du scrutin, de se saisir des voix du CNVV pour appuyer son propre vote à la FFVV.

Nous avons considéré que le fait de s’approprier dans ces conditions, les voix du Centre National de Vol à Voile, organisme dépendant de la FFVV,  constitue au minimum un manquement aux règles élémentaires de l’éthique et du fonctionnement associatif  qui prévaut dans les associations affiliées.

Il s’agit également d’un manquement aux simples règles de l’étique sportive qui fonde nos valeurs.

Etant comme l’ensemble des responsables de clubs profondément attachés à ces principes et à ces fondements,  nous ne pouvions pas siéger dans cette instance qui ne tient son élection que de la simple différence des voix du CNVV ainsi captées.

Philippe Guire-Vaka, Philippe Chiossone, Pascal Jouannard,

Le 18 03 2013

Information de VA : Saisine de la commission électorale FFVV mise sous scellés

Communiqué d’information Vision d’Avenir : mise sous scellés et saisine de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales FFVV.

 Jeudi matin 14 mars 2013, deux membres de la liste de Vision d’Avenir se sont présentés au siège de la Fédération pour y déposer une demande écrite afin de se faire communiquer une simple copie certifiée conforme des documents électoraux  constituée des listes d’émargement et des procurations de vote à l’AG FFVV du 9 mars 2013. Ceci en vue de faire préserver et protéger leurs droits et ceux de l’équipe qu’ils représentent conformément aux dispositions prévues.

Ils ont pris acte du refus de cette communication faute d’autorisation du Président de la FFVV. Ils ont  demandé une notification écrite de ce refus.

Monsieur Alain Eyrier se trouvait également présent dans les lieux, sur demande de Monsieur Jean Emile Rouaux.

A l’issue, les documents électoraux concernés ont été mis sous scellés.

N’ayant pas eu de ce fait la possibilité d’accéder aux informations demandées, et afin de ne pas dépasser le délai de forclusion des voies de recours, la liste de Vision d’Avenir a donc été amenée à faire valoir formellement ses droits de recours auprès du collège de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales  de la FFVV, conformément aux dispositions du règlement électoral prévues à cet effet.

Le document PDF est téléchargeable ICI

 

 

Focus n°5 du 02/03/2013 : « Equipements d’accueil modulaires clubs »

Chères amies et chers amis vélivoles,

L’attitude est la première clef d’un bon accueil : par la convivialité, l’ambiance,  et par une organisation motivante…

Des infrastructures  fonctionnelles et agréables constituent  un autre volet nécessaire.

Mais comment aider les clubs à commencer par développer des projets d’abord simples, prudents, et financièrement accessibles ?

Comment permettre aux clubs de faire évoluer leurs équipements d’accueil en fonction de leurs besoins et de leurs ressources par la suite ?

Après avoir travaillé avec des professionnels sur ces sujets, l’équipe de Vision d’Avenir proposera ces outils aux clubs de la Fédération qui souhaiteront entreprendre ce type de projet.

Nous vous invitons à découvrir ce nouveau point focus consacré aux « Equipements d’accueil clubs modulaires »

 

Ce focus est téléchargeable ici

 

Vision d'Avenir

 

 

Focus n°4 du 28/02/2013 : "Soulager le travail des responsables et des actifs de clubs"

Chères amies et chers amis vélivoles,

Assurer le travail de gestion d'un club n'est pas une chose aisée pour des responsables bénévoles.

Les tâches complexes évoluent, elles laissent moins de temps pour le développement du club et parfois pour voler.
La Fédération doit veiller à simplifier les procédures et surtout procurer des outils qui faciliteront le travail de ceux qui en ont la charge.

Comment y parvenir et quels sont les axes de travail très concrets ?
C'est ce que vous propose l'équipe de Vision d'Avenir dans ce nouveau point focus consacré à :

"Soulager le travail des responsables et des actifs de clubs"

Ce focus est téléchargeable en cliquant ici

A bientôt

 

FOCUS n° 3 du 26/02/2013

Chères et chers amis vélivole,

Soucieux de porter et de maintenir le débat sur des sujets de fond l'équipe de vision d'avenir vous propose de partager son nouveau point focus :

" Prendre en compte la réalité de la taille des clubs pour une politique de soutien au développement"
Il y est pointé la réalité dans la diversité des tailles des clubs et des comités régionaux français.
De la prise en compte de cette réalité ainsi que de notre mode de fonctionnement,  découlent les orientations pour une nouvelle politique de soutien au développement des clubs pragmatique, réaliste et utilisable par tous. Ce focus est téléchargeable en cliquant   ici

Amitiés vélivoles
L'équipe de Vision d'Avenir

 

FOCUS n°2 du 20/02/2013

Chères amies et chers amis vélivoles,

L'équipe de "Vision d'Avenir" vous propose de poursuivre nos échanges sur les grandes questions clefs pour notre mouvement vol à voile et nos clubs.

Ce nouveau point FOCUS téléchargeable ici est consacré au thème : "Evolution des effectifs, encadrement et formation"

A bientôt pour de nouveaux échanges,