Dans son dernier « Flash Info »
du 21 mai, le Bureau Directeur reconnait les faits relevés et donc que
le choix des clubs lors du vote de l’AG n’a pas été respecté.
En reconnaissant que le CNVV n’avait
pas acquitté ses cotisations à la FFVV, JE Rouaux n’a pu que se rendre à
l’évidence des faits examinés et consignés auprès de l’huissier. Les
articles des statuts s’imposent d’autant plus qu’ils sont simples et
explicites :
- Le non acquittement de la
cotisation fédérale prive du droit de vote et entraîne la radiation de
la qualité d’association membre de la fédération (articles 1.2.3. et
2.1.1.1.1)
- Les voix du CNVV que JE Rouaux s’était
approprié contre l’avis de son C.A. sont donc frappées de nullité, de
même que celles de la procuration provenant d’un autre club détenue par
son représentant.
- Le nombre total de voix annulées étant
supérieur à l’écart du nombre de voix qui ont séparé les deux listes, le
résultat du scrutin a été inversé, et surtout avec lui, le choix du projet et des priorités d’actions que les clubs avaient majoritairement décidé.
Tenter de se défausser de ses responsabilités sur d’autres est un argument malhabile autant que dérisoire en droit :
S’il a été découvert à postériori
que le CNVV n’acquittait pas ses cotisations par habitude, cela n’a bien
évidemment aucune force de Loi. Restons sérieux ; pas plus que dans
d’autres domaines, la répétition d’une infraction ne vaut force de droit
établi, et heureusement !
Le Secrétaire Général se plaisait à
rappeler à maintes reprises –et à juste titre car écrit dans les
statuts- qu’il était lui-même, avec le Président, le garant du respect
des règles du bon fonctionnement administratif et institutionnel de la
FFVV. Or, contrairement aux autres associations françaises, la FFVV
n’envoyait pas d’appels de cotisations au CNVV.
Dans ces conditions, il faut tout de
même une sacrée dose de toupet pour tenter de faire croire ensuite à la
responsabilité d’autres personnes auprès des vélivoles. D’autant plus
que les signataires oublient de repréciser qu’ils sont en même temps
S.G. et Président du CNVV comme de la FFVV ! D’ailleurs le mouvement
n’est pas dupe de ce défaussement.
Quelles suites ?
Un courrier avait été adressé le 11
mai dernier à JE Rouaux. Celui-ci pointait l’évidence des faits et leurs
conséquences sur le droit. Il proposait une solution honorable,
conforme à l’éthique et au droit. Il respectait les préoccupations des
clubs et l’intérêt global de la FFVV, tout comme son image.
Contrairement à ce qu’elle
souhaitait éviter, l’équipe de Vision d’Avenir n’aura d’autre issue que
de saisir les voix de Justice pour faire rétablir le droit et le choix légitime du projet d’olympiade exprimé majoritairement par le vote des clubs français lors de l’AG du 9 mars 2013.
Nous ne manquerons bien entendu pas
de vous tenir informé des suites que le Mouvement appelle pour une
redynamisation de l’action fédérale, telle qu’il l’avait choisi.
En espérant comme vous tous le retour rapide des hautes pressions météo salutaires pour l’activité de nos clubs,
Très cordialement,
L’équipe de Vision d’Avenir
visiondavenirFFVV@gmail
Chers amis vélivoles,
Les résultats proclamés par la FFVV à l'occasion des élections du 9 mars 2013 ont été faussés.
C’est la position que nous
serions amenés à soutenir par voie de Justice, si la fédération ne
reconnaît pas les faits en regard du droit. Le compte rendu de l’AG
n’est d’ailleurs toujours pas publié.
En effet, c'est la liste « Vision
d'Avenir », conduite par Joël Denis, qui a remporté ce scrutin et non
celle de Jean Émile Rouaux, et ceci pour deux motifs incontestables.
L’un est d’ordre numérique et statutaire, l’autre d’ordre éthique :
- Conformément à nos statuts,
(articles 1.2.3. et 2.1.1.1.1) seuls peuvent voter les clubs à jour de
leur cotisation. Or, le CNVV, qui disposait de 9 voix, n’était pas
cotisant lors de cette élection, ceci entrainant la nullité se ses voix
avec celles de la procuration qui était accordée à son Président. Il est
apparu que cette situation était historiquement parfaitement connue de
la part de certains des anciens Présidents de la FFVV et du CNVV.
- Par
ailleurs, une majorité d'administrateurs du CNVV, de toutes obédiences,
s'était prononcée pour la neutralisation des voix du CNVV, en raison du
conflit d'intérêt créé par la double position de J. E. Rouaux, à la fois
candidat et Président. Au lieu de cela, J.E. Rouaux n'a tenu
compte, ni de l'avis des administrateurs, ni des règles éthiques qui
l'un comme l'autre lui interdisaient de s'approprier ces voix. Comme il
l’avait lui-même déclaré, il a donc fait le choix de se réfugier
derrière une stricte vision statutaire pour justifier de se saisir des
voix du CNVV, au détriment de l’éthique associative et sportive. Or l’examen du droit lui donne à présent tort et le confronte à sa propre logique.
Ce sont ces voix qui ont fait basculer le scrutin en sa faveur.
Devant cet état de fait accompli qui n’a
respecté ni les valeurs de la démocratie, ni celles du vol à voile,
auxquelles nous sommes viscéralement attachés, la liste Vision d'Avenir
avait été contrainte d’introduire un recours devant la commission
chargée du contrôle des opérations électorales. Celle-ci, est habilitée à
émettre un avis (et seulement un avis), sur la régularité du scrutin.
La saisine a été déposée dès le 16
mars, la première réunion a eu lieu le 10 avril. La commission se
déclarant incapable de répondre à la demande d’examiner si la liste des
associations membres votant était à jour de leur cotisation conformément
aux dispositions explicites des statuts, une deuxième réunion avait donc été reprogrammée pour le 2 mai.
Au cours de celle-ci, il a été
formellement établi devant huissier, l’absence de cotisation du CNVV,
rendant son vote irrégulier,
de même que la procuration que son représentant détenait à ce titre.
La production de l'avis de la commission a été fixée par elle-même aux alentours du 23 mai.
Les mois passent…
Nous avons décidé de ne pas attendre la
fin mai et nous avons écrit à JE Rouaux le 11 mai pour lui demander de
reconnaître l’évidence des faits et de se démettre, ce qui l’honorerait.
S'il devait refuser ou ignorer cette
proposition raisonnable et responsable, nous devrions utiliser – à notre
corps défendant- les moyens légaux pour rétablir officiellement le
droit en fonction des vrais résultats du scrutin et ainsi tourner la
page de ce triste épisode de la vie de la FFVV, qui est une offense pour
tous les vélivoles.
Certains nous opposeront : pourquoi insister à ce point, la différence des voix est faible ?...
Nous avons trois raisons majeures
d'insister, fortement soutenus en cela par un très grand nombre de
responsables de clubs et de vélivoles :
- Les règles de la démocratie et du droit doivent être respectées à tous prix, au risque d'accepter des dérives intolérables pour le Mouvement et pour les tutelles qui nous soutiennent. Cette
exigence légale est le premier fondement sans lequel aucune
organisation ou association ne peut être construite. Elle ne supporte
aucun accommodement. D’ailleurs, le Secrétaire Général n’avait il pas lui même déclaré au micro de l’AG lors du prononcé des résultats « …que même une seule voix d’avance suffirait à établir la légalité d’un scrutin » ?
Et bien, tout le monde est parfaitement d’accord avec ceci, et les
faits restent dans cette même logique. Sauf que le nombre de voix
d’avance n’était pas pour la liste qui avait été déclarée vainqueur le 9
mars, tout simplement ! Cela peut apparaitre comme un
détail aux yeux de JE Rouaux, voire d’une (petite) partie de son équipe,
mais pas en regard du respect dû au mouvement vélivole et à la Loi.
- Le succès de Vision d'Avenir se fonde sur une réalité
: celle du travail accompli pendant quatre ans par une équipe que tous
les vélivoles ont vu à l'ouvrage et qui a obtenu des résultats qui nous
ont redonné espoir dans l'avenir du vol à voile. Cette réalité a permis
à Vision d'Avenir d’obtenir la confiance d’une majorité du nombre de clubs français qui lui ont accordé leurs suffrages, en ayant tenu à faire une campagne sur des sujets de fond, respectueuse et sans polémiques, et en dépit de l'avantage naturel du candidat sortant avec ses moyens et de ses réseaux.
- Nous devons protéger les acquis de quatre années de travail
riches en innovations et en avancées dans de nombreux domaines de notre
activité. Ce qui se met en place au sein de la FFVV est porteur des
plus grandes inquiétudes à ce sujet et donne déjà des signes de retour
en arrière. Parmi d’autres premières illustrations, la soudaine mise à
l’écart de Bruno Balay en porte la marque, avec les interrogations
qu’elle comporte sur l’évolution sincère de la politique de la
formation, et notamment pour les instructeurs.
Avec le soutien des clubs, ce sont
les raisons de notre combat, pour honorer votre confiance et pour une
Fédération digne, respectueuses des règles et de la démocratie, capable
de construire l'avenir et de porter les réformes dont le vol à voile ne
peut faire l'économie.
Vous avez dit " Vision d'Avenir " ?
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions ou prendre note de vos suggestions en écrivant à : visiondavenirFFVV@gmail.com
Vélivolement vôtre, tout en vous souhaitant une bonne activité dans cette période malgré des météos parfois difficiles.
L’équipe Vision d’Avenir
