Info de Vision d'Avenir : Assignation de la FFVV au Tribunal de Grande Instance de Paris

Chers amies et amis vélivoles,

Nous vous informons de l’assignation délivrée au Président de la FFVV l’invitant à comparaitre devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Cette assignation fait suite à la requête déposée auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a fixé une date d’audience  à jour fixe le 8 octobre prochain..

Qu’est-ce qu’une procédure d’assignation à jour fixe ?

• Il s’agit d’une procédure autorisée par le Président du TGI (de Paris en l’occurrence), sur
  requête,  en raison d’un caractère d’urgence, et qui permet de trancher le fond d'un litige à bref délai.

• Cette  procédure prévue par le code de procédure civile suppose que certaines conditions soient remplies, et, outre l'urgence, il faut que le dossier présente un caractère certain d'évidence pour pouvoir être jugé rapidement.

• C’est après l’examen des éléments contenus et présentés dans la requête que le Président du TGI se prononce et prend sa décision.

• La requête doit exposer les motifs de l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives.

Pourquoi cette assignation et cette procédure ?

Bref rappel chronologique :

• Comme vous le savez tous, les résultats proclamés à l’issue de l’élection de l’AG du 8 mars 2013 avaient révélé des interrogations sur la régularité du scrutin et des manquements aux règles d’éthique.

• Parmi celles-ci, le vote du CNVV dont le Président sortant s’était attribué les voix contrairement aux recommandations qui lui avaient été faites par les membres de son Conseil d’Administration, et qui lui avaient permis de faire basculer le résultat du vote en sa faveur.

• La liste de Vision d’Avenir avait initialement souhaité obtenir la copie des documents  électoraux, ce qui lui avait été refusé.

• Dès lors, VA avait dû saisir la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) pour faire examiner la régularité du vote.

• La CSOE  n’a rendu son avis qu’à l’issue d’un long délai le 27 mai  dernier.

• La communication des pièces demandées lui ayant toujours été refusée, la liste de VA a dû faire une nouvelle injonction en juin à la FFVV pour obtenir les pièces et documents du scrutin ainsi que les PV de l’huissier qui a consigné le déroulement des réunions de la Commission.

L’examen exhaustif des pièces a donc – enfin – pu être effectué en juillet.

• Il a rapidement permis de mettre en évidence qu’un ensemble d’irrégularités ont entaché le vote, en contradiction claire des statuts et du règlement intérieur de la FFVV.

• Ces constats ont été d’autant plus surprenants que le compte rendu de la CSOE, basé sur un examen probablement rapide, concluait  étonnamment au moyen de considérations juridiques infondées, à la parfaite régularité du scrutin !

• Le Président proclamé s’était d’ailleurs immédiatement empressé de communiquer ces conclusions de la CSOE auprès du mouvement aussi bien que des tutelles en les faisant abusivement apparaitre comme une sorte d’édiction légale, ce qu’elles ne sont bien entendu nullement.

L’acte d’assignation reprend de façon juridiquement explicite et documentée l’ensemble des irrégularités qui entachent de nullité les voix concernées : CNVV et autres.

• Il met en évidence que le nombre de voix frappées de nullité (24) à été bien supérieur à l’écart de 7 voix du scrutin, et que le résultat proclamé du vote a donc été faussé.

• Ce sont ces conclusions jointes à la requête d’assignation qui ont été présentées au Premier Vice Président du TGI de Paris.

• A leur examen ainsi qu’en raison de l’urgence du dossier, le Président du tribunal de Grande Instance de Paris a donc autorisé l’assignation « à jour fixe » de la FFVV à une date rapprochée, soit le 8 octobre 2013.

• Les conclusions de l’acte d’assignation requièrent entre autres, d’invalider les élections et d’ordonner la tenue de nouvelles élections.

Quelques remarques :

• Pourquoi est-ce la FFVV qui est assignée ?

Vision d’Avenir ne peut ester en justice qu’au travers  des personnes physiques qui la représentent. A l’inverse, c’est la FFVV en tant que personne morale qui seule peut être assignée à ce stade, et non pas les personnes physiques qui la dirigent.

• L’assignation déposée comporte la demande d’exécution provisoire du jugement à intervenir : dans ce cas, un éventuel appel ne serait pas suspensif et le jugement prononcé serait exécuté.

Au cours de ces derniers mois, vous avez pu remarquer que la liste de Vision d’Avenir n’a volontairement pas communiqué sur la procédure entreprise. Nous avons préféré travailler sur des démonstrations de faits et des considérations juridiques probantes, tout en sachant que les responsables de club sont d’abord focalisés sur l’activité et les vols.

Comme tous les vélivoles, l’équipe de VA est convaincue que  des illégalités  qui ont privé les clubs du choix de projet qu’ils avaient majoritairement exprimé ne peuvent pas être passées par pertes et profit au prétexte d’un état de fait accompli dont le mouvement devrait se contenter à présent.


Comme il se doit, il appartient désormais  à la justice de dire le droit et ainsi d’en apporter la réponse sereine aux vélivoles.

D’ici là, nous vous souhaitons avant tout un bonne seconde partie de saison pour redresser un début bien souvent difficile pour
nos clubs.


A bientôt,
très cordialement,
L'équipe de Vision d'Avenir