mercredi 29 mai 2013

Communique Info Vision d'Avenir du 28/05/13

Dans son dernier « Flash Info » du 21 mai, le Bureau Directeur reconnait les faits relevés et donc que le choix des clubs lors du vote de l’AG n’a pas été respecté.

En reconnaissant que le CNVV n’avait pas acquitté ses cotisations à la FFVV, JE Rouaux n’a pu que se rendre à l’évidence des faits examinés et consignés auprès de l’huissier.  Les articles des statuts s’imposent d’autant plus qu’ils  sont simples et explicites :
  • Le non acquittement de la cotisation fédérale prive du droit de vote et entraîne la radiation de la qualité d’association membre de la fédération (articles 1.2.3. et 2.1.1.1.1)
  • Les voix du CNVV que JE Rouaux s’était approprié contre l’avis de son C.A. sont donc frappées de nullité, de même que celles de la procuration provenant d’un autre club détenue par son représentant.
  • Le nombre total de voix annulées étant supérieur à l’écart du nombre de voix qui ont séparé les deux listes, le résultat du scrutin a été inversé, et surtout avec lui, le choix du projet et des priorités d’actions que les clubs avaient majoritairement décidé.
Tenter de se défausser de ses responsabilités sur d’autres est un argument malhabile autant que dérisoire en droit :

S’il a été découvert à postériori que le CNVV n’acquittait pas ses cotisations par habitude, cela n’a bien évidemment aucune force de Loi. Restons sérieux ; pas plus que dans d’autres domaines, la répétition d’une infraction ne vaut force de droit établi, et heureusement !

Le Secrétaire Général se plaisait à rappeler à maintes reprises –et à juste titre car écrit dans les statuts- qu’il était lui-même, avec le Président, le garant du respect des règles du bon fonctionnement administratif et institutionnel de la FFVV. Or, contrairement aux autres associations françaises, la FFVV n’envoyait pas d’appels de cotisations au CNVV.

Dans ces conditions, il faut tout de même une sacrée dose de toupet pour tenter de faire croire ensuite à la responsabilité d’autres personnes auprès des vélivoles. D’autant plus que les signataires oublient de repréciser qu’ils sont en même temps S.G. et Président du CNVV comme de la FFVV ! D’ailleurs le mouvement n’est pas dupe de ce défaussement.

Quelles suites ?

Un courrier avait été adressé le 11 mai dernier à JE Rouaux. Celui-ci pointait l’évidence des faits et leurs conséquences sur le droit. Il proposait une solution honorable, conforme à l’éthique et au droit. Il respectait les préoccupations des clubs et l’intérêt global de la FFVV, tout comme son image.

Contrairement à ce qu’elle souhaitait éviter, l’équipe de Vision d’Avenir n’aura d’autre issue que de saisir les voix de Justice pour faire rétablir le droit et le choix légitime du projet d’olympiade exprimé majoritairement par le vote des clubs français lors de l’AG du 9 mars 2013.

Nous ne manquerons bien entendu pas de vous tenir informé des suites que le Mouvement appelle pour une redynamisation de l’action fédérale, telle qu’il l’avait choisi.

En espérant comme vous tous le retour rapide des hautes pressions météo salutaires pour l’activité de nos clubs,

Très cordialement,
L’équipe de Vision d’Avenir

visiondavenirFFVV@gmail