Communiqué d’information Vision d’Avenir : mise sous scellés et saisine de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales FFVV.
Jeudi matin
14 mars 2013, deux membres de la liste de Vision d’Avenir se sont présentés au
siège de la Fédération pour y déposer une demande écrite afin de se faire
communiquer une simple copie certifiée conforme des documents électoraux constituée des listes d’émargement et des
procurations de vote à l’AG FFVV du 9 mars 2013. Ceci en vue de faire préserver
et protéger leurs droits et ceux de l’équipe qu’ils représentent conformément
aux dispositions prévues.
Ils ont pris acte du refus de cette communication faute
d’autorisation du Président de la FFVV. Ils ont
demandé une notification écrite de ce refus.
Monsieur Alain Eyrier se trouvait également présent dans les
lieux, sur demande de Monsieur Jean Emile Rouaux.
A l’issue, les documents électoraux concernés ont été mis
sous scellés.
N’ayant pas eu de ce fait la
possibilité d’accéder aux informations demandées, et afin de ne pas dépasser le
délai de forclusion des voies de recours, la liste de Vision d’Avenir a donc
été amenée à faire valoir formellement ses droits de recours auprès du collège
de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales de la FFVV, conformément aux dispositions du
règlement électoral prévues à cet effet.
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