vendredi 25 avril 2014

Info notification conciliation CNOSF-FFVV



Bonjour,

Pour votre information, veuillez trouver 
ici le document de la notification du CNOSF adressé à la FFVV le 18 avril dernier.

Le Conciliateur, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, y a repris l'intégralité des points de la requête qui avait été déposée.

Bons vols à tous,
Très cordialement,
l'équipe de Vision d'Avenir
 
 




mardi 4 mars 2014

Information Vision d’Avenir – 3 mars 2014

Tourner la page et remettre tous les clubs au coeur de l’action fédérale...

La réunion de conciliation auprès du CNOSF, initialement prévue le 31 janvier, s’est tenue le 19 février dernier, après une demande de report par la FFVV.
Dans la période actuelle, Vision d’Avenir se tient à l’obligation de réserve dans l’attente de la réception des recommandations du conciliateur.
Monsieur Rouaux a, quant à lui, publiquement déclaré lors des l’AG des Comités Régionaux Centre et Rhône-Alpes, que la conciliation conduisait à une annulation des élections du Comité Directeur de la FFVV de 2013 et à la tenue de nouvelles élections en mars 2015.
Pour notre part, nous nous bornerons à dire que nous avons noté une grande connaissance du dossier et écoute de la part du conciliateur (lui-même haut magistrat), tant sur les éléments statutaires et juridiques présentés que sur les principes de bon sens, de cohérence et d’éthique qui animent l’esprit sportif des fédérations.


Les éléments produits dans le mémoire de Vision d’Avenir à la conciliation sont ceux qui étaient déjà connus de tous. Ils portent sur des faits, ils sont documentés, et concluent que les irrégularités relevées ont conduit à fausser le résultat du vote de l’AG du 9 mars 2013.
  • Parmi ces irrégularités, celle du vote du CNVV revêt une importance toute particulière puisqu’elle avait été mise en évidence avant le scrutin.
  • Les autres irrégularités relevées qui, elles, ont pu être commises de bonne foi, interrogent sur les conclusions de la CSOE - FFVV qui n’en avait révélé aucune.
Une page nouvelle vers de nouveaux projets :
Le conciliateur, après avoir lu les mémoires et entendu les parties, fera ses propositions au regard du droit, et en prenant en considération le fonctionnement de la Fédération.
L'évidence des irrégularités du scrutin s'étant imposée à tous, le conciliateur à recommandé la tenue de nouvelles élections. Celles ci auraient pu avoir lieu lors de la prochaine assemblée du 9 mars 2014 à Dijon, mais la demande de report de l’audience par la FFVV, à rendu ce calendrier impossible.
Le conciliateur proposera en conséquence une date ultérieure.


Ce rappel du droit qui sera adressé à Monsieur Rouaux permettra de mettre fin, avec de nouvelles élections, à une situation d’illégitimité vis-à-vis des clubs comme de l’extérieur, et ainsi de tourner une page regrettable de l’histoire de la fédération.
L’équipe de Vision d'Avenir fera quant à elle des propositions afin de corriger, dans une phase transitoire, la situation actuelle d'illégitimité du comité directeur.


Au cours de cette période difficile, ponctuée d’attaques à l’égard de ses membres, et privée des moyens fédéraux, l’équipe de Vision d’Avenir aura agit avec calme, conviction et détermination pour faire rétablir le droit et les principes.
Elle l’a fait à la demande des clubs français qui, après lui avoir majoritairement accordé leurs suffrages lors des élections de 2013, lui demandaient de tout mettre en oeuvre pour permettre le retour des projets pour lesquels ils avaient voté.

Durant toute cette période, l’équipe de Vision d’Avenir a aussi continué à travailler en profondeur sur ses projets structurants pour soutenir les clubs dans leurs besoins de fonctionnement et leur redonner des perspectives d’avenir. Elle aura donc le temps venu, l’occasion de vous les présenter, et vous savez déjà qu’elle s’attachera à déployer la même énergie, la même conviction, la même rigueur, pour les faire aboutir concrètement pour nos clubs.

L'équipe Vision d'Avenir

jeudi 5 décembre 2013

Révelations d'un système de manipulations

Manipulations : les révélations d’un système…
Communiqué solidairement cosigné des 21 vélivoles de l’équipe de Vision d’Avenir le 04 décembre 2013.


En calomniant toute une équipe au travers de Joël Denis comme il continue à le faire dans son dernier « Flash Info » fédéral du 27 11, M. Rouaux, se révèle tel qu’en lui même. En allant jusqu’à falsifier la transcription des écrits déposés au Tribunal de Grande Instance (TGI) dans une soit disant «information fédérale », il tente d'abuser les vélivoles et prend le risque de déshonorer aussi notre Fédération.

Il nous revient aujourd’hui de rétablir la vérité et de vous démontrer factuellement un système de manipulations mis en place qui n’a d’autre objectif que de retarder l’échéance d’un jugement. Chacun pourra ensuite se déterminer en connaissance de cause et en conscience !

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Premier constat :
A l’heure qu’il est, si M. Rouaux n’avait pas manœuvré, pour gagner du temps dans son seul intérêt, ce différend aurait déjà été tranché : à l’amiable, ou par conciliation, ou par un jugement du Tribunal de Grande Instance. C’était la demande légitime des clubs et des tutelles.

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Reprenons les faits dans l’ordre :
L’examen des pièces consignées par l’huissier du vote de l’AG du 9 mars 2013 et remises au TGI révèle un total de 24 voix irrégulières, bien supérieur aux 7 voix d’écart du scrutin.
Dans les cas similaires, des élections sont ipso facto déclarées nulles.


Ces voix irrégulières sont celles :
  • 1) Du CNVV qui, en tant qu’ « organisme national » (art 1.3.1.2 RI) n’appartient pas au collège électoral de la FFVV (art 1.2 - 2.1.1.1 - 2.1.1.2 RI) (et non pas seulement parce qu’il n’est pas à jour de sa cotisation !). Voir le véritable texte de l’assignation au TGI. Le candidat Rouaux, Président sortant, par le Fait du Prince, se les est auto-attribuées, contre l’avis de la majorité des administrateurs du CNVV qui recommandaient la neutralité, ne serait-ce que pour des raisons évidentes d’éthique ! Il avait de plus refusé, avec le Secrétaire Gal, la tenue d’une réunion du Conseil d’Administration du CNVV qui avait été demandée avant les élections.

  • 2) D’autres associations, en regard des dispositions des articles des statuts et du règlement intérieur de La FFVV. Dans l’assignation au TGI, Vision d’Avenir, par la voix de Joël Denis, n’avait jamais prétendu que ces voix irrégulières constituaient des tricheries : au contraire. Il suffit pour s’en assurer de lire la totalité du vrai texte de l’assignation : « ces pouvoirs et procurations de clubs ont pu être donnés de bonne foi et sans volonté de tricherie. Pour autant, il n’en demeure pas moins qu’ils constituent des irrégularités »

  • Pourquoi VA a-t-elle tenu à relever également les irrégularités des voix d’associations en plus de celles du CNVV ? Réponse : cela met aussi en évidence -hélas- que la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) avait failli à sa mission vis-à-vis du mouvement.
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Deuxième constat :
Le Président et le Secrétaire Général, qui avaient parfaitement connaissance des irrégularités après le scrutin ont, par leur attitude d’obstruction systématique, délibérément conduit à la saisine des juridictions contentieuses et à la situation actuelle.

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  • Une procédure pouvait elle être évitée, et comment ?
    • Réponse : OUI, tout simplement si M. Rouaux avait accepté de communiquer les documents électoraux aussitôt après l’AG.
    • Dès le début, Vision d’Avenir a souhaité pouvoir discuter « en privé » de la question de l’irrégularité du vote du CNVV. Vision d’Avenir avait demandé pour cela, communication d’une copie conforme des documents électoraux. (Démarche à la FFVV et lettre du 14 mars 2013)
    • Percevant bien le danger pour lui, M Rouaux s’y était aussitôt fermement opposé, sans explication (son courrier du 14 03 2103).
    • Dès lors VA n’avait eu d’autre solution que de saisir officiellement la CSOE dans les délais impartis.
    • On sait que la CSOE a mis ensuite près de trois mois pour examiner les pièces et rendre son avis…
    • Au cours de cette période, toutes les demandes de Vision d’Avenir pour accéder aux documents électoraux se sont heurtées à des refus. (cf. les LR).
    • Il a fallu attendre fin juin 2013, après des injonctions répétées, pour que V.A. puisse -enfin- obtenir la copie des pièces électorales visées par l’huissier et constater immédiatement l’évidence des irrégularités non révélées.
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Troisième constat :
Parfaitement conscient de l’irrégularité des élections, M. Rouaux, incapable d’envisager son échec, s’accroche à son siège. Il met en place un système de manipulations pour jouer la procédure et le pourrissement, à l’encontre des intérêts de la FFVV, mais aux frais de celle ci.

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  • Le TGI pouvait il juger sur le fond dès l’audience du 8 octobre sans la saisine préalable de la conciliation du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) ?
  • Réponse : OUI, si aucune des parties ne l’invoque en préalable (code de procédure civile)
  • Pourquoi donc M. Rouaux n’a-t-il pas invoqué aussitôt dès le 19 juillet 2013 la saisine préalable de la Conciliation du CNOSF si tel était son souhait ?
  • Pourquoi a-t-il attendu le tout dernier moment pour déposer ses conclusions au TGI le 04 octobre ?
  • Réponse : Pour continuer à gagner du temps et reculer les échéances d’un jugement dont il sait qu’il a tout à craindre. …Et parce qu’il sait que la conciliation n’est qu’une proposition qui peut être aussitôt contestée.
  • Pourquoi abuser les vélivoles en falsifiant la transcription des écrits déposés au TGI dans le Flash info ?
  • En exemple, le « Flash info » affirme que Vision d’Avenir par la voix de Joël Denis a demandé une condamnation « aux dépens » pour faire payer par la FFVV leurs frais d’avocats : vérité ou mensonge ?
  • Réponse : mensonge : car en droit, les frais libres d’avocats sont exclus de la condamnation « aux dépens » (« dépens » = demande usuelle qui ne concerne que certains frais accessoires de procédure).
  • Seule une demande en application de l’article 700, permettrait de l’obtenir, ce que VA n’a pas voulu faire et qui ne figure donc pas dans la demande au TGI. Lire le vrai texte : cette falsification dans le Flash info est inadmissible !
  • L’équipe de VA engage des frais sur ses propres deniers et pas sur ceux de la FFVV. (Est-ce également le cas de M. Rouaux ?).
Tels sont les faits ! L’irrégularité du scrutin est aujourd’hui une évidence pour chacun, c’est ce qui sera de nouveau prochainement exposé en conciliation du CNOSF.
Le déni de démocratie que représente le maintien au pouvoir d’un Président et d’une équipe mal élus sont-ils tolérables ? Le mouvement accepte-t-il de se voir confisquer sa parole et ses choix électoraux par un coup de force suivi d’un système de manipulations et de falsifications indignes ?
Nous sommes convaincus que non. L’instrumentalisation qui continue dans le dernier « Flash Info » fédéral et ses attaques personnelles ont d’ailleurs provoqué une vague d’indignation.


Les vélivoles et Vision d’Avenir n’acceptent pas cette prise de pouvoir et cette façon lamentable de s’y maintenir à tout prix. Tous demandent simplement que la justice rende la parole aux clubs.

L’épisode de la demande tardive de passage au CNOSF ne fait que retarder le retour à une situation de Droit que nous nous sommes fixés comme objectif’, puisque son résultat n’est pas contraignant. Il aura juste permis à M. Rouaux de gagner un peu de temps.

Nous avons décidé de tous cosigner ce communiqué qui vous permet à présent de mieux percevoir le système mis en place. Et aussi pour que M. Rouaux comprenne que, s’il est lui, seul responsable de la situation actuelle, il a en face de lui une équipe de vélivoles solidaires et déterminés à mener ce combat pour le respect du droit de vote, de la démocratie et du droit à la parole de nos clubs de Vol à Voile . Toute la réussite des projets et des chantiers fédéraux des années à venir passe d’abord par le respect de ces principes.

Très cordialement à tous,

Christian ALBARIC
Sabine d’ARGOEUVES
Jean-Luc BLANCHARD
Cécile BONNET
Philippe CHIOSSONE
Joël DENIS
Daniel DUPONT
Elisabeth ETIENNE
Daniel GUEDON
Philippe GUIRE-VAKA
Pascal JOUANNARD
Jean-Marie KISTLER
Eric LAFONT
Christian LEFEBVRE
Jean-François LOULY
Gilles NAVAS
Joël PASCAUD
Robert PRAT
Lucien ROCHET
Ludovic SABLE
Pascal VIOLETTE

jeudi 17 octobre 2013

Audience du 8 octobre - LA FUITE ! Communiqué d'info VA du 16/10/2013

Nous nous attendions à un coup tordu pour retarder encore et encore la manifestation de la vérité : nous y sommes ! Monsieur Rouaux à évité le jugement sur le fond (les élections ont-elles été faussées ?) en contestant la recevabilité de l’assignation devant le TGI, au prétexte de devoir demander préalablement la conciliation du CNOSF.
Tout en invoquant cette procédure, il sait aussi que la conciliation n’est qu’un avis que lui-même s’empresserait aussitôt de contester par la suite !
Le Tribunal se prononcera donc sur la recevabilité le 26 novembre, avant de revenir sur le fond.


C'est la tactique classique du pourrissement, qui est à l'oeuvre depuis le début de cette affaire (souvenez-vous de la CSOE, qui a mis trois mois pour rendre son rapport !). Elle mise sur la lassitude de l'adversaire et retarde sans fin le jugement redouté.

Monsieur Rouaux sait pertinemment qu'il va perdre et donc choisit le salut dans la fuite en espérant tenir un maximum de temps. Lorsque l’on est serein, sur de soi et de son bon droit, on n’essaye pas de reculer, on ose affronter les réalités.

Or, qu’attendent avant tout les vélivoles, les associations ainsi que les tutelles ?
                     … La réponse est fort simple, 1° : que la justice se prononce et 2° : le plus rapidement possible.


Parce que la Justice, qui est la seule à pouvoir trancher, ne fera rien d’autre que redonner la parole aux clubs, mais cette fois en respectant les statuts qui sont leur Loi.

Du fond, d'ailleurs, il ne parle plus. Ses "flash info" se concentrent sur les attaques personnelles contre Joël Denis et quelques autres, saupoudrées de malveillances sur ses adversaires, accusés entre autres, de s'en prendre à son équipe, ce qu'ils ne font jamais.

En effet, nous ne faisons pas d'erreur sur la personne : c'est Monsieur Rouaux et personne d'autre, qui est responsable de ce gâchis, c'est lui qui s'acharne à conserver sa fonction usurpée, en dépit des preuves d'irrégularité incontestables. Son équipe, qu'il a eu bien du mal à réunir, mérite sans doute mieux !

Pour nous tous aujourd'hui, Présidents de clubs et vélivoles, les choses sont claires.
Notre Fédération est entre les mains d'un Président élu à la suite d'un scrutin faussé, dont les irrégularités ont été niées au point de nous contraindre à faire appels aux tribunaux.

Ce "Président" utilise les moyens de la Fédération (avocats, secrétariat, publications...) pour vous abuser, pour se faire passer pour une victime, pour assurer sa défense, dans le seul but de préserver sa position.
Non seulement il vous abuse, mais c'est vous qui payez !
Dans le même temps, il multiplie les initiatives dans la précipitation et sous la pression d'une échéance judiciaire. Des décisions contestables et lourdes de conséquences, sont en préparation.
Cette situation est unique dans l'histoire de notre sport. Elle doit cesser au plus vite.


Le mouvement a d’abord besoin d'une décision de justice !
La retarder est une faute de plus à la charge d'un "Président" et d'un système complètement verrouillé, qui vous a volé votre parole et confisqué vos suffrages.


Nous continuons notre travail au service d'un vol à voile généreux, démocratique, honnête, et en attente de projets. Le 26 novembre ne sera qu'une nouvelle étape et le cours de la justice se poursuivra.

Ensemble, nous restons tous mobilisés, car l'avenir de la FFVV et de notre sport est entre nos mains et c'est notre volonté collective qui le construira.

Très cordialement, de la part de toute l’équipe de



vendredi 20 septembre 2013

Instrumentalisation et mélange des genres : communiqué VA du 17 09 2013

Chères amies et chers amis,

Nous vous avons informé en juillet de la décision positive du Président du TGI de Paris concernant la requête déposée par Vision d’Avenir, et nous vous donnions rendez-vous après l’assignation prévue le 8 octobre
 
Dans l’attente du jugement, nous avions choisi de ne pas communiquer sur cette actualité judiciaire, conscients des priorités des clubs en pleine saison de vol à voile, pas plus que nous n’avions voulu apporter de commentaires sur la gestion fédérale

Cependant, le mélange des genres et les présentations fallacieuses de la « Lettre d’Information Fédérale » du 26/08 envoyée par M. Rouaux outrepassent ces principes d’évidence. Nous avons finalement décidé d’apporter une réponse, comme nous le demandait d’ailleurs un grand nombre d’entre vous.

Confusion des genres :
Manifestement M. Rouaux se considère déjà en campagne électorale en pleine saison, c'est son affaire. Cependant l’éthique, comme le respect du fonctionnement de la Fédération qui est dû à tous les vélivoles, exigent de respecter certains principes :
  • ne pas prendre le prétexte d'informations fédérales légitimes pour instiller des insinuations tendancieuses ou des contre vérités à caractère électoraliste. La « Lettre d’Information Fédérale » du 26 août est un bon exemple de ce que l’on ne peut accepter.
  • ne pas utiliser les moyens fédéraux comme support pour une campagne politique. C’est la moindre des choses, mais ce principe élémentaire ne semble pas trouver sa place actuellement à la FFVV
Manipulation – instrumentalisation :
M. Rouaux présente les faits de façon fallacieuse, et nous souhaitons dénoncer sans attendre et systématiquement toute manipulation car le silence est toujours complice de la démagogie.
Il nous faut donc rétablir quelques vérités :
  • Il s’efforce tout d’abord de désigner Joël Denis comme seul responsable de l’assignation devant le TGI . C’est lui faire beaucoup d’honneur et oublier qu’il est avant tout le porte parole d’une équipe qui a recueilli les scrutins le la majorité des clubs français et qui fonde ainsi sa légitimité
  • Il tente ensuite d’imputer la responsabilité de la situation du CNVV à l’équipe précédente. Il n’est nullement dans les intentions de VA de minimiser la situation ni la fragilité du Centre que nous connaissons bien. Mais cette « lettre fédérale » oblige à quelques rappels et commentaires :
1) Le plan de restructuration décidé fin 2011 et conduit activement par Joël Denis et Jean François Louly, trésorier, avait, entre autres, permis de retrouver un équilibre financier d’exploitation sur l’exercice 2012, et ce même après 175 K€ de facturation des locations de matériels à la FFVV.

2) Le plan «CNVV mars 2013 » que nous aurions mis en oeuvre sans attendre comportait notamment la mise en place des 10 nouvelles formules de stages adaptées qui avaient été conçues en 2012, des systèmes de tarification revus, l’accueil, et des décisions courageuses sur le parc matériel pour préserver la trésorerie de la FFVV. Il était également prévu de proposer de nouveaux partenariats, comme par exemple héberger de futures activités vol à voile de l’Armée de l’Air. 

3) Pour pérenniser le Centre, il était aussi envisagé à regret, la poursuite d’un plan de restructuration économique et social, mais en préservant avant tout les compétences et les capacités opérationnelles qui répondent aux besoins de nos clubs et garantissent sa valeur ajoutée.  

4) sur la situation financière du CNVV, la lettre JER/FFVV du 26 08 comporte une tromperie subtile :

« La dette cumulée depuis 2011 par le CNVV a considérablement réduit les réserves de la FFVV en impactant notamment ses disponibilités financières pour soutenir ses associations ». 

Ceci est une présentation parfaitement fallacieuse d’une réalité comptable et financière toute autre :
      • Joël Denis a mis en place dès 2009 une facturation de la FFVV vers le CNVV qui n’existait pas auparavant pour l’usage des planeurs et avions fédéraux par le Centre National (757 K€ sur les 4 ans) 
      • Le CNVV a réussi à s’acquitter d’une partie de cette facturation (307 k€ au total sur l’olympiade) qui est donc venue directement renforcer les fonds fédéraux par rapport à la situation précédente, et ce, quel que soit le solde restant dû à ce jour. 
      • La gestion récente du CNVV avec 3 exercices équilibrés sur 4 a donc bien apporté des ressources supplémentaires pour la Fédération et les Clubs, en en aucune manière appauvri la trésorerie fédérale contrairement à ce M Rouaux tente de laisser croire. 
      • Si les fonds fédéraux manquent à l’heure actuelle, c’est bien vers d’autres dépenses qu’il faut regarder. Par exemple celles, exorbitantes, de 623 K€ en 2012 pour le seul sport de haut niveau. Ces budgets ont de façon incompréhensible doublé depuis le début de l’Olympiade (x 2,1) alors qu’à cette époque les résultats sportifs n’étaient pas moins honorables. 
      • Les achats de planeurs réservés aux compétitions que la FFVV n’avait plus les moyens de cofinancer à un tel niveau sont un autre exemple concret d’assèchement de la trésorerie fédérale 
      • L’inflation des dépenses du sport de haut niveau devenu progressivement le « domaine réservé » entre le Président et le DTN a constitué d’ailleurs un des sujets majeurs de désaccord avec M. Rouaux. Cette situation a notamment conduit à l’éclatement du Bureau Directeur précédent, lequel n’a pu accepter de repartir avec lui comme tête de liste pour la nouvelle Olympiade. 
Il n’est pas loyal de se défausser sur le CNVV pour tenter de masquer la situation de la FFVV. Quelles que soient les difficultés, la réalité de la situation doit être exposée avec franchise let transparence vis-à-vis du mouvement. Dans aucun de nos clubs de vol à voile une telle présentation des choses ne serait admise.

Soyons clairs : la situation actuelle n’amuse personne. Aucun de ceux qui ont soutenu ou rejoint Vision d’Avenir, et en particulier l’équipe qui a travaillé dur pendant quatre ans, pour remettre le vol à voile sur la voie du développement, n’ignore les besoins et les priorités de notre discipline et n’a d’autre objectif que de poursuivre l’effort engagé.

Nous sommes très confiants dans la lucidité des dirigeants du mouvement vélivole, qui ne se laisseront pas prendre à ces arguties de précampagne électorale, que M. Rouaux engage d’ailleurs avec les moyens de la FFVV, pour tenter de s’extraire d’une situation qu’il a lui même créé :
Le mouvement sait pertinemment que M. Rouaux n’est la victime de personne, sinon de ses propres méthodes et d’une manoeuvre électorale qui a échoué.

Comme vous tous, nous attendons très sereinement les décisions de la Justice, qui rendra son jugement après l’audience prévue le 8 octobre.

En attendant, restons des vélivoles passionnés par un sport d’exception dans lequel nous engageons tous beaucoup de nous mêmes. Mobilisons-nous d’ores et déjà, pour reconstruire l’unité de notre mouvement, qui a hâte de tourner cette page et de regarder vers l’avenir !

Très cordialement de la part de toute l’équipe de Vision d’Avenir.

jeudi 25 juillet 2013

Info de Vision d'Avenir : Assignation de la FFVV au Tribunal de Grande Instance de Paris

Chers amies et amis vélivoles,

Nous vous informons de l’assignation délivrée au Président de la FFVV l’invitant à comparaitre devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Cette assignation fait suite à la requête déposée auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a fixé une date d’audience  à jour fixe le 8 octobre prochain..

Qu’est-ce qu’une procédure d’assignation à jour fixe ?
  • Il s’agit d’une procédure autorisée par le Président du TGI (de Paris en l’occurrence), sur
    requête,  en raison d’un caractère d’urgence, et qui permet de trancher le fond d'un litige à bref délai.
  • Cette  procédure prévue par le code de procédure civile suppose que certaines conditions soient remplies, et, outre l'urgence, il faut que le dossier présente un caractère certain d'évidence pour pouvoir être jugé rapidement.
  • C’est après l’examen des éléments contenus et présentés dans la requête que le Président du TGI se prononce et prend sa décision.
  • La requête doit exposer les motifs de l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives.
Pourquoi cette assignation et cette procédure ?

Bref rappel chronologique :
  • Comme vous le savez tous, les résultats proclamés à l’issue de l’élection de l’AG du 8 mars 2013 avaient révélé des interrogations sur la régularité du scrutin et des manquements aux règles d’éthique.
  • Parmi celles-ci, le vote du CNVV dont le Président sortant s’était attribué les voix contrairement aux recommandations qui lui avaient été faites par les membres de son Conseil d’Administration, et qui lui avaient permis de faire basculer le résultat du vote en sa faveur.
  • La liste de Vision d’Avenir avait initialement souhaité obtenir la copie des documents  électoraux, ce qui lui avait été refusé.
  • Dès lors, VA avait dû saisir la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) pour faire examiner la régularité du vote.
  • La CSOE  n’a rendu son avis qu’à l’issue d’un long délai le 27 mai  dernier.
  • La communication des pièces demandées lui ayant toujours été refusée, la liste de VA a dû faire une nouvelle injonction en juin à la FFVV pour obtenir les pièces et documents du scrutin ainsi que les PV de l’huissier qui a consigné le déroulement des réunions de la Commission.


L’examen exhaustif des pièces a donc – enfin – pu être effectué en juillet.
  • Il a rapidement permis de mettre en évidence qu’un ensemble d’irrégularités ont entaché le vote, en contradiction claire des statuts et du règlement intérieur de la FFVV.
  • Ces constats ont été d’autant plus surprenants que le compte rendu de la CSOE, basé sur un examen probablement rapide, concluait  étonnamment au moyen de considérations juridiques infondées, à la parfaite régularité du scrutin !
  • Le Président proclamé s’était d’ailleurs immédiatement empressé de communiquer ces conclusions de la CSOE auprès du mouvement aussi bien que des tutelles en les faisant abusivement apparaitre comme une sorte d’édiction légale, ce qu’elles ne sont bien entendu nullement.
L’acte d’assignation reprend de façon juridiquement explicite et documentée l’ensemble des irrégularités qui entachent de nullité les voix concernées : CNVV et autres.
  • Il met en évidence que le nombre de voix frappées de nullité (24) à été bien supérieur à l’écart de 7 voix du scrutin, et que le résultat proclamé du vote a donc été faussé.
  • Ce sont ces conclusions jointes à la requête d’assignation qui ont été présentées au Premier Vice Président du TGI de Paris.
  • A leur examen ainsi qu’en raison de l’urgence du dossier, le Président du tribunal de Grande Instance de Paris a donc autorisé l’assignation « à jour fixe » de la FFVV à une date rapprochée, soit le 8 octobre 2013.
  • Les conclusions de l’acte d’assignation requièrent entre autres, d’invalider les élections et d’ordonner la tenue de nouvelles élections.
Quelques remarques :
  • Pourquoi est-ce la FFVV qui est assignée ?
Vision d’Avenir ne peut ester en justice qu’au travers  des personnes physiques qui la représentent. A l’inverse, c’est la FFVV en tant que personne morale qui seule peut être assignée à ce stade, et non pas les personnes physiques qui la dirigent.
  • L’assignation déposée comporte la demande d’exécution provisoire du jugement à intervenir : dans ce cas, un éventuel appel ne serait pas suspensif et le jugement prononcé serait exécuté.

Au cours de ces derniers mois, vous avez pu remarquer que la liste de Vision d’Avenir n’a volontairement pas communiqué sur la procédure entreprise. Nous avons préféré travailler sur des démonstrations de faits et des considérations juridiques probantes, tout en sachant que les responsables de club sont d’abord focalisés sur l’activité et les vols.

Comme tous les vélivoles, l’équipe de VA est convaincue que  des illégalités  qui ont privé les clubs du choix de projet qu’ils avaient majoritairement exprimé ne peuvent pas être passées par pertes et profit au prétexte d’un état de fait accompli dont le mouvement devrait se contenter à présent.


Comme il se doit, il appartient désormais  à la justice de dire le droit et ainsi d’en apporter la réponse sereine aux vélivoles.

D’ici là, nous vous souhaitons avant tout un bonne seconde partie de saison pour redresser un début bien souvent difficile pour
nos clubs.



A bientôt,
très cordialement,
L'équipe de Vision d'Avenir

mardi 4 juin 2013

Question remise en séance de la réunIon des Comités Régionaux du 01 06 13

Chères et chers amis vélivoles.

Veuillez trouver ci-dessous la question adressée à Mr Rouaux en séance de la réunion des Présidents de Comités Régionaux qui s'est tenue le 1er juin dernier.

Avec nos cordiales salutations vélivoles,

L'équipe de Vision d'Avenir.





Monsieur ROUAUX,

L’ordre du jour de cette réunion comporte plusieurs sujets intéressants, mais il y manque un point particulièrement important qui, dans cette période exceptionnelle ne peut pas être passé sous silence. Autant donc l’aborder sans détour :

Quelle est la situation juridique de la Présidence actuelle de la FFVV, quelle est la légitimité de son Comité Directeur, et finalement, quelle est la légitimité de cette réunion même, alors qu’elle est convoquée par une équipe dont la légalité est désormais remise en cause ?


L’avis de la Commission de Surveillance des Opérations Electorale (CSOE) que vous avez diffusé hier dans la hâte auprès de tout le Mouvement, avant même que celle-ci l’ait adressé à la partie requérante, n’éclaire pas la question. C’est un texte de quinze pages dont le but évident est de noyer dans un discours d’autosatisfaction le seul fait qui nous intéresse :

Les voix du CNVV, que vous vous êtes appropriées sans scrupule alors que l’honnêteté et la dignité vous invitait à les neutraliser, sont elles valables ?

La CSOE a tenté sans succès de le démontrer. Ses conclusions sont bien entendu juridiquement infondées malgré leur habillage, et nous laissons désormais la Justice se charger de vous le faire savoir.

Avec la communication précipitée de cet avis, vous portez un coup fatal à la crédibilité de cette Commission, censée travailler dans la confidentialité à la recherche de la vérité, en révélant ses conclusions alors qu’elle ne les a pas encore diffusées à la partie requérante. Vous nous aviez déjà fait le coup avec le Flash Info du 21 mai, qui dévoilait plus qu’entre les lignes, ce que nous venons de lire dans cet avis, improprement baptisé « Décision », car la CSOE n’a aucun pouvoir de décision.

De plus, alors que ce rapport ne devait par principe concerner que le mouvement vélivole, vous vous êtes empressé de le répandre auprès de tous les interlocuteurs de nos tutelles du MJS, de la DGAC ainsi qu’aux autres organismes aéronautiques et sportifs. Allez vous leur renvoyer un autre courrier pour leur indiquer que contrairement à ce que vous leur avez abusivement fait supposer, la procédure ne fait que se poursuivre, après le compte rendu de la CSOE, mais cette fois devant la justice ? En agissant ainsi, vous vous êtes certainement fait plaisir, mais vous vous êtres engagé dans une voie bien irresponsable pour l’image de la FFVV que le mouvement n’apprécie pas.

Bref, nous sommes le 1er juin. Vous avez admirablement fait trainer les choses avec cette Commission qui aura eu besoin de deux mois et demi pour constater ce que l’on savait depuis le premier jour, à savoir, que les voix du CNVV ne sont pas valides de plus que celles de sa procuration.

Entre temps, vous n’avez pas ménagé vos efforts pour faire croire que le responsable, « c’était l’autre ».Vos manoeuvres n’ont pas convaincu.

Au déni de réalité, vous ajoutez l’acharnement pour conserver un pouvoir illégalement acquis, et une campagne d’intoxication basée sur des attaques personnelles visant à discréditer ceux qui étaient démocratiquement vos adversaires.
Aucun vélivole de bonne foi ne peut accepter cette situation, qui n’est pas digne d’une Fédération qui se réclame des valeurs du sport, qui bénéficie de fonds publics et se doit d’être exemplaire.
Il a une chose que vous semblez ne pas percevoir : selon vous, « quelques voix d’écart » ont finalement peu d’importance, il faut oublier et passer à autre chose… Après tout un vote n’est qu’un passage obligé à un instant « T » et tout le monde doit à présent se ranger derrière vous… En bref une élection est une procédure sans valeur et la démocratie une mascarade.
Non, un vote inversé n’est pas une question de pur formalisme que l’on peut envoyer aux oubliettes, car c’est avant tout la privation d’un choix de projet fédéral, réfléchi et exprimé par la majorité des clubs.
Ce choix déterminait des options différentes en matière de finances, d’organisation, de priorités d’actions, de dynamique pour le mouvement et son avenir.
En face de vous, la liste Vision d’Avenir ne fait pas preuve d’acharnement. Au nom des clubs français, elle est seulement déterminée à obtenir le retour à une situation de droit et de dignité au sein du Mouvement Vol à Voile et c’est à son corps défendant qu’elle a recours à la Justice.
Monsieur Rouaux, je vous demande, au nom des Présidents de Comité Régionaux qui adhèrent à ces valeurs, de nous faire savoir :
  • Ce que vous pensez de votre propre légitimité, de celle du Comité Directeur, et finalement, de celle de cette réunion ?
  • Comment vous comptez sortir de cette situation d’illégalité et d’illégitimité dans laquelle vous maintenez actuellement la FFVV ?
  • Quelle réponse vous entendez donner au courrier de bon sens qui vous a été adressé depuis le 11 mai par Vision d’Avenir pour trouver une solution honorable, qui préserve les préoccupations des clubs, et l’intérêt de la FFVV tout comme son image ?
Je demande au secrétaire de séance de bien vouloir joindre une copie de ce communiqué au compte rendu de la réunion.
Je vous remercie.

Jean Luc BLANCHARD, pour la liste VISION D’avenir