Communique Info Vision d'Avenir du 28/05/13

Dans son dernier « Flash Info » du 21 mai, le Bureau Directeur reconnait les faits relevés et donc que le choix des clubs lors du vote de l’AG n’a pas été respecté.

En reconnaissant que le CNVV n’avait pas acquitté ses cotisations à la FFVV, JE Rouaux n’a pu que se rendre à l’évidence des faits examinés et consignés auprès de l’huissier.  Les articles des statuts s’imposent d’autant plus qu’ils  sont simples et explicites :

• Le non acquittement de la cotisation fédérale prive du droit de vote et entraîne la radiation de la qualité d’association membre de la fédération (articles 1.2.3. et 2.1.1.1.1)
• Les voix du CNVV que JE Rouaux s’était approprié contre l’avis de son C.A. sont donc frappées de nullité, de même que celles de la procuration provenant d’un autre club détenue par son représentant.
• Le nombre total de voix annulées étant supérieur à l’écart du nombre de voix qui ont séparé les deux listes, le résultat du scrutin a été inversé, et surtout avec lui, le choix du projet et des priorités d’actions que les clubs avaient majoritairement décidé.

Tenter de se défausser de ses responsabilités sur d’autres est un argument malhabile autant que dérisoire en droit :

S’il a été découvert à postériori que le CNVV n’acquittait pas ses cotisations par habitude, cela n’a bien évidemment aucune force de Loi. Restons sérieux ; pas plus que dans d’autres domaines, la répétition d’une infraction ne vaut force de droit établi, et heureusement !

Le Secrétaire Général se plaisait à rappeler à maintes reprises –et à juste titre car écrit dans les statuts- qu’il était lui-même, avec le Président, le garant du respect des règles du bon fonctionnement administratif et institutionnel de la FFVV. Or, contrairement aux autres associations françaises, la FFVV n’envoyait pas d’appels de cotisations au CNVV.

Dans ces conditions, il faut tout de même une sacrée dose de toupet pour tenter de faire croire ensuite à la responsabilité d’autres personnes auprès des vélivoles. D’autant plus que les signataires oublient de repréciser qu’ils sont en même temps S.G. et Président du CNVV comme de la FFVV ! D’ailleurs le mouvement n’est pas dupe de ce défaussement.

Quelles suites ?

Un courrier avait été adressé le 11 mai dernier à JE Rouaux. Celui-ci pointait l’évidence des faits et leurs conséquences sur le droit. Il proposait une solution honorable, conforme à l’éthique et au droit. Il respectait les préoccupations des clubs et l’intérêt global de la FFVV, tout comme son image.

Contrairement à ce qu’elle souhaitait éviter, l’équipe de Vision d’Avenir n’aura d’autre issue que de saisir les voix de Justice pour faire rétablir le droit et le choix légitime du projet d’olympiade exprimé majoritairement par le vote des clubs français lors de l’AG du 9 mars 2013.

Nous ne manquerons bien entendu pas de vous tenir informé des suites que le Mouvement appelle pour une redynamisation de l’action fédérale, telle qu’il l’avait choisi.

En espérant comme vous tous le retour rapide des hautes pressions météo salutaires pour l’activité de nos clubs,

Très cordialement,
L’équipe de Vision d’Avenir
visiondavenirFFVV@gmail

Résultats Elections Communiqué Vision d'Avenir du 15/05/13

Chers amis vélivoles,

Les résultats proclamés par la FFVV à l'occasion des élections du 9 mars 2013 ont été faussés.

C’est la position que nous serions amenés à soutenir par voie de Justice, si la fédération ne reconnaît pas les faits en regard du droit. Le compte rendu de l’AG n’est d’ailleurs toujours pas publié.

En effet, c'est la liste « Vision d'Avenir », conduite par Joël Denis, qui a remporté ce scrutin et non celle de Jean Émile Rouaux, et ceci pour deux motifs incontestables. L’un est d’ordre numérique et statutaire, l’autre d’ordre éthique :

1. Conformément à nos statuts, (articles 1.2.3. et 2.1.1.1.1) seuls peuvent voter les clubs à jour de leur cotisation. Or,  le CNVV, qui disposait de 9 voix, n’était pas cotisant lors de cette élection, ceci entrainant la nullité se ses voix avec celles de la procuration qui était accordée à son Président. Il est apparu que cette  situation était historiquement parfaitement connue de la part de certains des anciens Présidents de la FFVV et du CNVV.
2. Par ailleurs, une majorité d'administrateurs du CNVV, de toutes obédiences, s'était prononcée pour la neutralisation des voix du CNVV, en raison du conflit d'intérêt créé par la double position de J. E. Rouaux, à la fois candidat et Président. Au lieu de cela, J.E. Rouaux n'a tenu compte, ni de l'avis des administrateurs, ni des règles éthiques qui l'un comme l'autre lui interdisaient de s'approprier ces voix. Comme il l’avait lui-même déclaré, il a donc fait le choix de se réfugier derrière une stricte vision statutaire pour justifier de se saisir des voix du CNVV, au détriment de l’éthique associative et sportive. Or l’examen du droit lui donne à présent tort et le confronte à sa propre logique.

Ce sont ces voix qui ont fait basculer le scrutin en sa faveur.

Devant cet état de fait accompli qui n’a respecté ni les valeurs de la démocratie, ni celles du vol à voile, auxquelles nous sommes viscéralement attachés, la liste Vision d'Avenir avait été contrainte d’introduire un recours devant la commission chargée du contrôle des opérations électorales. Celle-ci, est habilitée à émettre un avis (et seulement un avis), sur la régularité du scrutin.

La saisine a été déposée dès le 16 mars, la première réunion a eu lieu le 10 avril. La commission se déclarant incapable de répondre à la demande d’examiner si la liste des associations membres votant était à jour de leur cotisation conformément aux dispositions explicites des statuts, une deuxième réunion avait donc été reprogrammée pour le 2 mai.

Au cours de celle-ci, il a été formellement établi devant huissier, l’absence de cotisation du CNVV, rendant son vote irrégulier, de même que la procuration que son représentant détenait à ce titre.

La production de l'avis de la commission a été fixée par elle-même aux alentours du 23 mai.


Les mois passent…

Nous avons décidé de ne pas attendre la fin mai et nous avons écrit à JE Rouaux le 11 mai pour lui demander de reconnaître l’évidence des faits et de se démettre, ce qui l’honorerait.

S'il devait refuser ou ignorer cette proposition raisonnable et responsable, nous devrions utiliser – à notre corps défendant- les moyens légaux pour rétablir officiellement le droit en fonction des vrais résultats du scrutin et ainsi tourner la page de ce triste épisode de la vie de la FFVV, qui est une offense pour tous les vélivoles.

Certains nous opposeront : pourquoi insister à ce point, la différence des voix est faible ?...

Nous avons trois raisons majeures d'insister, fortement soutenus en cela par un très grand nombre de responsables de clubs et de vélivoles :

1. Les règles de la démocratie et du droit doivent être respectées à tous prix, au risque d'accepter des dérives intolérables pour le Mouvement et pour les tutelles qui nous soutiennent. Cette exigence légale est le premier fondement sans lequel aucune organisation ou association ne peut être construite. Elle ne supporte aucun accommodement. D’ailleurs, le Secrétaire Général n’avait il pas lui même déclaré au micro de l’AG lors du prononcé des résultats « …que même une seule voix d’avance suffirait à établir la légalité d’un scrutin » ?
   Et bien, tout le monde est parfaitement d’accord avec ceci, et les faits restent dans cette même logique. Sauf que le nombre de voix d’avance n’était pas pour la liste qui avait été déclarée vainqueur le 9 mars, tout simplement ! Cela peut apparaitre comme un détail aux yeux de JE Rouaux, voire d’une (petite) partie de son équipe, mais pas en regard du respect dû au mouvement vélivole et à la Loi.
2. Le succès de Vision d'Avenir se fonde sur une réalité : celle du travail accompli pendant quatre ans par une équipe que tous les vélivoles ont vu à l'ouvrage et qui a obtenu des résultats qui nous ont redonné espoir dans l'avenir du vol à voile. Cette réalité a  permis à Vision d'Avenir d’obtenir la confiance d’une majorité du nombre de clubs français qui lui ont accordé leurs suffrages, en ayant tenu à faire une campagne sur des sujets de fond, respectueuse et sans polémiques, et en dépit de l'avantage naturel du candidat sortant avec ses moyens et de ses réseaux.
3. Nous devons protéger les acquis de quatre années de travail riches en innovations et en avancées dans de nombreux domaines de notre activité. Ce qui se met en place au sein de la FFVV est porteur des plus grandes inquiétudes à ce sujet et donne déjà des signes de retour en arrière. Parmi d’autres premières illustrations, la soudaine mise à l’écart de Bruno Balay en porte la marque, avec les interrogations qu’elle comporte sur l’évolution sincère de la politique de la formation, et notamment pour les instructeurs.

Avec le soutien des clubs, ce sont les raisons de notre combat, pour honorer votre confiance et pour une Fédération digne, respectueuses des règles et de la démocratie, capable de construire l'avenir et de porter les réformes dont le vol à voile ne peut faire l'économie.

Vous avez dit " Vision d'Avenir " ?

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions ou prendre note de vos suggestions en écrivant à : visiondavenirFFVV@gmail.com

Vélivolement vôtre, tout en vous souhaitant une bonne activité dans cette période malgré des météos parfois difficiles.

L’équipe Vision d’Avenir

Communiqué du 29/04/2013

Vous avez peut-être reçu d'un certain " J.P. Dubureau " un clip vidéo  satyrique  sur les élections fédérales que nous avons découvert comme vous tous. Ce clin d'oeil souriant n'engage que son auteur et ne participe pas de la communication de la liste Vision d'Avenir dont les communiqués demeurent basés sur des éléments strictement factuels et informatifs.

Nous sommes pour le moment dans l'attente des résultats du recours engagé devant la Commission de contrôle des opérations électorales. Celle-ci se réunit le 2 mai et nous ne manquerons pas de vous informer de ses conclusions ainsi que des suites que nous entendons leur donner.

 

 

 

Communiqué Vision d'Avenir du 18 04 2013 : saisine commission

Chers amis vélivoles,

Afin de répondre aux nombreuses questions qui nous parviennent de façon directe ou indirecte de la part des clubs concernant les suites de la réunion avec la commission électorale du 10 avril dernier, nous vous prions de trouver le communiqué d’information en cliquant sur ce lien.

Nous attendons comme vous tous des  informations que nous espérons prochaines sur ces points, et dont nous vous tiendrons aussitôt informés, sachant que la suite est très légitimement attendue par le mouvement qui souhaite que l’examen  soit effectué le plus rapidement possible dans l’intérêt général de la Fédération.

Nous tenons à remercier également toues celles et  ceux qui, au travers de  leur mobilisation, nous apportent leurs témoignages de soutien et d’encouragement.

Très cordialement,

L’équipe de Vision d’Avenir, qui vous souhaite surtout de très beaux vols et une bonne saison pour votre club.

 

Démission Comité Directeur FFVV : Communiqué commun du 18 03 13

Démission du nouveau Comité Directeur FFVV : communiqué commun de Philippe Guire-Vaka, Philippe Chiossone, Pascal Jouannard.

Comme vous le savez probablement, nous avons tenu à démissionner du Comité Directeur nouvellement désigné à l’issue de Assemblée Générale élective de la FFVV du 9 mars dernier, et nous souhaitons vous communiquer directement la raison de notre démarche et de notre décision.

Nous avons en effet considéré que nous ne pouvions pas siéger au sein d’une instance dont le Président devait d’abord sa position au non respect évident des règles d’éthique et de fonctionnement associatives qui doivent prévaloir dans notre organisation.

-        En ayant d’abord refusé, tout comme son Secrétaire Général,  la tenue d’une réunion du conseil d’Administration du CNVV avant l’échéance de l’olympiade et de l’élection (cf. réunion BD FFVV du 04 02 2013).

-        Ensuite, en n’ayant pas répondu comme il aurait dû en tant que Président  du CNVV,  aux positions exprimées par écrit par six membres de son Conseil d’Administration, qui demandaient la simple et logique neutralité des voix du CNVV dans ces circonstances, et dans l’attente d’une reformulation à venir des statuts à cet effet. Il est à noter que cette demande était également partagée et  formulée par des membres du CA CNVV indépendants et  n’appartenant à aucune des listes électorales.

-        Nonobstant  ce qui précède, Monsieur Jean Emile Rouaux avait décidé, le matin du scrutin, de se saisir des voix du CNVV pour appuyer son propre vote à la FFVV.

Nous avons considéré que le fait de s’approprier dans ces conditions, les voix du Centre National de Vol à Voile, organisme dépendant de la FFVV,  constitue au minimum un manquement aux règles élémentaires de l’éthique et du fonctionnement associatif  qui prévaut dans les associations affiliées.

Il s’agit également d’un manquement aux simples règles de l’étique sportive qui fonde nos valeurs.

Etant comme l’ensemble des responsables de clubs profondément attachés à ces principes et à ces fondements,  nous ne pouvions pas siéger dans cette instance qui ne tient son élection que de la simple différence des voix du CNVV ainsi captées.

Philippe Guire-Vaka, Philippe Chiossone, Pascal Jouannard,

Le 18 03 2013

Information de VA : Saisine de la commission électorale FFVV mise sous scellés

Communiqué d’information Vision d’Avenir : mise sous scellés et saisine de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales FFVV.

 Jeudi matin 14 mars 2013, deux membres de la liste de Vision d’Avenir se sont présentés au siège de la Fédération pour y déposer une demande écrite afin de se faire communiquer une simple copie certifiée conforme des documents électoraux  constituée des listes d’émargement et des procurations de vote à l’AG FFVV du 9 mars 2013. Ceci en vue de faire préserver et protéger leurs droits et ceux de l’équipe qu’ils représentent conformément aux dispositions prévues.

Ils ont pris acte du refus de cette communication faute d’autorisation du Président de la FFVV. Ils ont  demandé une notification écrite de ce refus.

Monsieur Alain Eyrier se trouvait également présent dans les lieux, sur demande de Monsieur Jean Emile Rouaux.

A l’issue, les documents électoraux concernés ont été mis sous scellés.

N’ayant pas eu de ce fait la possibilité d’accéder aux informations demandées, et afin de ne pas dépasser le délai de forclusion des voies de recours, la liste de Vision d’Avenir a donc été amenée à faire valoir formellement ses droits de recours auprès du collège de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales  de la FFVV, conformément aux dispositions du règlement électoral prévues à cet effet.

Le document PDF est téléchargeable ICI

 

 

Focus n°5 du 02/03/2013 : « Equipements d’accueil modulaires clubs »

Chères amies et chers amis vélivoles,

L’attitude est la première clef d’un bon accueil : par la convivialité, l’ambiance,  et par une organisation motivante…

Des infrastructures  fonctionnelles et agréables constituent  un autre volet nécessaire.

Mais comment aider les clubs à commencer par développer des projets d’abord simples, prudents, et financièrement accessibles ?

Comment permettre aux clubs de faire évoluer leurs équipements d’accueil en fonction de leurs besoins et de leurs ressources par la suite ?

Après avoir travaillé avec des professionnels sur ces sujets, l’équipe de Vision d’Avenir proposera ces outils aux clubs de la Fédération qui souhaiteront entreprendre ce type de projet.

Nous vous invitons à découvrir ce nouveau point focus consacré aux « Equipements d’accueil clubs modulaires »

 

Ce focus est téléchargeable ici

 

Vision d'Avenir